ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-308-1
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Autre référence : 2012-308
Ottawa, le 4 décembre 2012
Divers demandeurs
Calgary (Alberta)
Attribution de licences à de nouvelles stations de radio à Calgary (Alberta) – Correction
1. Dans Attribution de licences à de nouvelles stations de radio à Calgary (Alberta), décision de radiodiffusion CRTC 2012-308, 24 mai 2012, le Conseil a incorrectement identifié la date butoir pour le dépôt par les titulaires des nouvelles stations de radio autorisées à desservir Calgary d’une demande de prorogation pour la mise en exploitation de leurs stations. La date exacte est le 24 mai 2014, et non le 24 juillet 2012.
2. Par conséquent, le Conseil corrige la modalité relative à la mise en exploitation des nouvelles entreprises de programmation de radio devant être exploitées par Multicultural Broadcasting Corporation Inc. et par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, telle qu’énoncée à l’annexe 2 et à l’annexe 3 respectivement.
3. Dans chaque cas, la modalité est remplacée par la suivante :
De plus, la licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, dans les 24 mois de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 24 mai 2014. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-devrait été soumise au moins 60 jours avant cette date.
Secrétaire général
* La présente décision doit être annexée à chaque licence.
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