ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-263
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Référence au processus : 2011-675
Ottawa, le 2 mai 2012
Salmo FM Radio Society
Salmo (Colombie-Britannique)
Demande 2011-1119-5, reçue 25 juillet 2011
Audience publique à Miramichi (Nouveau-Brunswick)
16 janvier 2012
Station de radio FM communautaire de langue anglaise à Salmo
Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Salmo (Colombie-Britannique).
La demande
1. Le Conseil a reçu une demande présentée par Salmo FM Radio Society (SRS) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise à Salmo (Colombie-Britannique). Le Conseil a reçu une intervention en appui à la présente demande.
2. SRS est une société sans but lucratif contrôlée par son conseil d'administration.
3. Dans la décision de radiodiffusion 2008-155, le Conseil a approuvé une demande de SRS en vue d’exploiter une station de radio communautaire en développement à Salmo. Dans l’avis public 2000-13, le Conseil a indiqué que les stations de radio communautaires en développement seront généralement autorisées pour une période de trois ans, période à la fin de laquelle les titulaires devront déposer une demande auprès du Conseil pour obtenir une licence de radio communautaire régulière ou cesser leurs activités. SRS a déposé la présente demande afin de se conformer à cette approche.
4. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, le Conseil a annoncé un certain nombre de changements au cadre réglementaire des stations de radio de campus et de radio communautaire. SRS a confirmé son intention de respecter les nouvelles dispositions de cette politique.
5. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,1 MHz (canal 216A1) avec une puissance apparente rayonnée de 60 watts et une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -605 mètres.
6. Le demandeur indique que la station diffuserait 126 heures de programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion, dont 107 heures de programmation produite par la station. Les heures restantes seraient consacrées à de la programmation souscrite obtenue d’autres stations communautaires et de campus à travers le Canada. SRS note qu’il entend augmenter de façon importante ses émissions produites en direct au-delà du seuil actuel de 20,5 heures à mesure que davantage de bénévoles seront impliqués suite à l’augmentation de la puissance de la station au-dessus des 5 watts actuels.
7. Les émissions de créations orales seront composées d’émissions de nouvelles locales, de météo, de sports, d’émissions sur les habitudes de vie et d’émissions hebdomadaires telles que Discover Salmo, une émission consacrée au développement économique et aux réunion du conseil municipal, aux élections municipales et aux événements spéciaux, Talking Entertainment, une émission mettant en valeur les arts, la culture and les spectacles dans la région, et Health Tips & Health First, une émission dévouée à la santé, au bien-être, au conditionnement physique et à la nutrition.
8. La programmation musicale de la station serait composée de pièces tirées des catégories de teneur 2 (musique populaire) et 3 (musique pour auditoire spécialisé), incluant des émissions de musique pour auditoire spécialisé comme The Meathead, laquelle présente de la musique canadienne des sous-catégories 32 (folklore et genre folklore) et 33 (musique du monde et musique internationale).
9. En ce qui concerne le développement des talents locaux, le demandeur a déclaré qu’il collaborerait avec des organismes locaux au développement et à la promotion de la musique canadienne en invitant les artistes locaux à soumettre leur musique aux fins de diffusion et à venir en studio pour des entrevues et des performances en direct. SRS ajoute qu’il continuera à travailler avec un studio de musique local afin de fournir aux artistes locaux un débouché pour mettre en valeur leur musique et leur talent en direct sur les ondes. De plus, SRS souligne son projet visant à lancer un concours annuel de talent débutant en 2012, dont le/la gagnant(e) se verra offrir un contrat d’enregistrement avec ce même studio de musique local.
10. En ce qui concerne les bénévoles, SRS a déclaré qu’ils constituent le cœur de l’organisme, et que la station est exploitée entièrement par des bénévoles. SRS a également déclaré que le comité bénévole de programmation ainsi que chaque programmeur bénévole étaient responsables de la production et du contenu de l’ensemble de la programmation. Les bénévoles sont jumelés avec des gens d’expérience, lesquelles les aident à développer leurs habiletés et talents.
Analyse et décision du Conseil
11. Le Conseil s’attend à ce qu’une station de radio communautaire offre des émissions dont le style et le contenu diffèrent de ceux qu’offrent les autres éléments du système de radiodiffusion, en particulier les stations de radio commerciales et la Société Radio-Canada. Ces émissions devraient diffuser de la musique préférablement canadienne qui n’est pas généralement diffusée sur les ondes des stations commerciales (notamment de la musique pour auditoire spécialisé ou des styles de musique populaire rarement diffusés), des émissions de fond de type créations orales et des émissions s’adressant à des groupes communautaires précis.
12. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil estime que la demande est conforme aux dispositions relatives à la radio communautaire énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Salmo FM Radio Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise à Salmo (Colombie-Britannique). Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.
Secrétaire général
Documents connexes
- Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010
- Station de radio communautaire en développement à Salmo, décision de radiodiffusion CRTC 2008-155, 31 juillet 2008
- Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000
*La présente décision doit être annexée à la licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2012-263
Modalités, conditions de licence, attente et encouragements
Modalités
Attribution de la licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise à Salmo (Colombie-Britannique)
La licence expirera le 31 août 2018.
La station sera exploitée à la fréquence 91,1 MHz (canal 216A1) avec une puissance apparente rayonnée de 60 watts et une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -605 mètres.
Le ministère de l’Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s’assurer, avant d’émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n’occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
Le Conseil rappelle au demandeur qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le Ministère n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 2 mai 2014. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
Conditions de licence
1. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000, à l’exception des conditions de licence 1 et 9.
2. Le titulaire doit, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, consacrer au moins 15 % de l’ensemble de la programmation diffusée à des pièces tirées de la catégorie de teneur 1 (créations orales), telle que définie dans Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-819, 5 novembre 2010, compte tenu des modifications successives. Toutes les créations orales doivent être des productions locales (c’est-à-dire produites par le titulaire ou exclusivement pour lui).
Aux fins de la présente condition, les expressions « semaine de radiodiffusion » et « catégorie de teneur » s’entendent au sens du Règlement de 1986 sur la radio.
3. Le titulaire doit se conformer au Code sur la représentation équitable, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Attente
Dépôt des renseignements en matière de propriété
Le Conseil s’attend à ce que les titulaires de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces renseignements peuvent être fournis, en même temps que les rapports annuels, à la suite de l’élection annuelle des membres du comité d’administration ou à tout autre moment de l’année. Le dépôt de ces renseignements peut être effectué par l’entremise du site web du Conseil.
Encouragements
Équité en matière d’emploi
Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Programmation locale
Le Conseil note les défis liés à l’exploitation d’un service de programmation locale en direct dans une communauté avec une petite population. Toutefois, le Conseil encourage le titulaire à diffuser de la programmation de radio communautaire locale en direct et à accroître le nombre d’heures consacrées à cette programmation en directe.
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