ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-410
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Ottawa, le 26 juillet 2012
Société Radio-Canada
Nipigon (Ontario)
Demande 2012-0851-2, reçue le 18 juillet 2012
CBLK-TV Nipigon – Révocation de licence
1. La Société Radio-Canada a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son entreprise de distribution de radiocommunication CBLK-TV Nipigon (Ontario). La titulaire indique que cette révocation est liée à l’arrêt de l’utilisation de ses émetteurs de télévision analogique approuvée dans Révocation des licences des stations réémettrices CBIT Sydney et CBKST Saskatoon, et modification de licences en vue de supprimer les émetteurs analogiques de 23 stations de télévision de langues anglaise et française, décision de radiodiffusion CRTC 2012-384, 17 juillet 2012.
2. Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque, à compter du 1er août 2012, la licence de radiodiffusion attribuée à la Société Radio-Canada à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
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