Lettre
Ottawa, le 24 mai 2006
N / Réf. : 8638-C12-73/02
Par courriel
Monsieur Terry Connolly
Directeur, Tarifs et Réglementation
TELUS Communications Company
10020-100 Street NW
21e étage
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
Objet : Plan d'amélioration du service de TCC - Rapport des résultats de 2005
Monsieur,
Le 31 mars 2006, conformément à la Décision de télécom CRTC 2002-34 du 30 mai 2002 intitulée Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix (la décision 2002-34), TELUS Communications Company (TCC) a remis au Conseil son rapport annuel des résultats à l'égard de son plan d'amélioration du service (PAS). Le 6 avril 2006, TCC a déposé une étude de coûts liée au rapport des résultats.
En vous référant aux renseignements susmentionnés fournis par la compagnie, vous devez répondre à la demande de renseignements ci-jointe dans les 14 jours de la date de la présente.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, Affaires financières et réglementaires,
Télécommunications,
(L'original signé par John Macri)
John Macri
c.c.: H. Thompson, CRTC, (819) 953-6081
Pièce jointe
PIÈCE JOINTE
1. (A) En ce qui concerne le nouveau plan d'amélioration du service (PAS) relativement aux zones autres que les zones de desserte à coût élevé pour les années 2003 à 2007 que la compagnie a proposé dans sa demande du 6 avril 2006, fournissez les montants annuels révisés à retirer pour 2006 et au-delà, en utilisant la méthode suivante :
(i) Pour chacune des dépenses en immobilisations réelles annuelles attribuables au PAS engagées pour les années 2003, 2004 et 2005 proposées à l'Annexe 4 - Partie A, page 2 de 9 - révisée, calculez la valeur actualisée des coûts annuels (VACA) finale de fin d'étude au 1 er janvier 2006, en utilisant la méthode prévue pour les services à tarifs réduits;
(ii) Pour chacune des dépenses en immobilisations annuelles attribuables au PAS prévues pour 2006 et 2007 à l'Annexe 4 - Partie A, page 2 de 9 - révisée, calculez la VACA en immobilisations attribuables au PAS en tenant pour acquis que la période d'étude est égale à la durée de vie moyenne des installations associées au PAS (ou en utilisant la durée de vie moyenne des principales installations comme valeur). Veuillez préciser la durée de vie présumée des installations (à noter que celle-ci doit correspondre à la durée de vie approuvée dans la décision 98-2);
(iii) Additionnez les VACA établies aux étapes (i) et (ii) susmentionnées;
(iv) Calculez séparément la VACA des dépenses d'entretien estimées à 10 p. 100 des coûts de la VACA établis à l'étape (iii);
(v) Procédez à un calcul distinct et évaluez la valeur actualisée des revenus (VAR) provenant des clients et attribuables au PAS prévus à l'Annexe 4 - Partie A, page 4 de 9 - révisée, indiquant les types de revenus inclus et, avec justification à l'appui, la façon dont ils ont été déterminés;
(vi) Calculez la VACA nette en additionnant les VACA aux étapes (iii) et (iv), moins la VAR établie à l'étape (v);
(vii) Calculez le montant annuel à retirer attribuable au PAS, estimé comme le coût équivalent annuel (CEA) de la VACA nette établie à l'étape (vi) et correspondant à la VACA amortie au cours de la durée de vie des installations établie à l'étape (ii).
(viii) Donnez le point de vue de la compagnie sur la méthode utilisée dans la partie (A) ci-dessus pour calculer le montant annuel prévu à retirer.
2. (A) En ce qui a trait au nouveau PAS pour les zones de desserte à coût élevé (ZDCE) que la compagnie propose pour les années 2003 à 2007 dans sa demande du 6 avril 2006, pour chaque bande de ZDCE (bandes E, F et G), fournissez une nouvelle évaluation des coûts associés au PAS à inclure au calcul du montant total de la subvention dont la compagnie a besoin pour 2006, en vous servant de la méthode suivante :
(i) Pour chacune des dépenses en immobilisations annuelles attribuables au PAS engagées pour les années 2003, 2004 et 2005 telles que proposées à l'Annexe 4 - Partie A, page 5 de 9 - révisée, calculez la VACA finale de fin d'étude au 1 er janvier 2006, en vous servant de la méthode prévue pour les services à tarifs réduits;
(ii) Pour chacune des dépenses en immobilisations attribuables au PAS prévues pour les années 2006 et 2007 à l'Annexe 4 - Partie A, page 5 de 9 - révisée, calculez la VACA des dépenses en immobilisations attribuables au PAS, en tenant pour acquis que la période d'étude est égale à la durée moyenne des installations associées au PAS (ou en utilisant la durée de vie moyenne des principales installations comme valeur). Veuillez préciser la durée de vie présumée des installations (à noter que celle-ci doit correspondre à la durée de vie approuvée dans la décision 98-2);
(iii) Additionnez les VACA établies aux étapes (i) et (ii) susmentionnées;
(iv) Calculez séparément la VACA des dépenses d'entretien estimées à 10 p. 100 des coûts de la VACA établis à l'étape (iii) pour les bandes E et F, et à 20 p. 100 des coûts de la VACA pour la bande G;
(v) Procédez à un calcul distinct et évaluez la VAR des revenus provenant des clients et attribuables au PAS prévus à l'Annexe 4 - Partie A, page 6 de 9 - révisée et ajustée pour couvrir la période s'échelonnant de 2003 à 2007; précisez les types de revenus inclus et, avec justification à l'appui, la façon dont ils ont été déterminés;
(vi) Calculez la VACA nette en additionnant les VACA établies aux étapes (iii) et (iv), moins la VAR établie à l'étape (v);
(vii) Pour chaque bande de ZDCE, calculez les coûts équivalents mensuels (CEM) révisés pour 2006 par service d'accès au réseau (SAR), d'après la VACA nette établie à l'étape (vi) et calculée dans la demande relative à la VA;
(viii) Fournissez l'ajustement total révisé par bande attribuable au PAS pour le total des besoins de subvention pour 2006, de même que les calculs qui ont permis d'établir les ajustements au PAS par SAR en tenant compte des CEM par SAR établi dans la réponse au point (vii).
(B) Donnez le point de vue de la compagnie sur la méthode utilisée pour calculer l'ajustement de coûts associés au PAS à inclure dans le calcul du montant total de contribution exigée par la compagnie en 2006.
Mise à jour : 2006-05-24
|