2006-07-14 - #: 8678-T78-200609654 - Télébec, société en commandite - Proposition visant le recouvrement du manque à gagner récurrent de son compte de report
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2007-09-14 - Décision de télécom CRTC 2007-89 Le Conseil rejette la proposition de Télébec, Société en commandite (Télébec) visant à recouvrer une partie du manque à gagner que la compagnie affiche dans son compte de report des prix plafonds à l'aide d'une subvention provenant du Fonds de contribution national et de modifications qu'elle apporterait à la méthode de calcul de sa subvention de façon à accroître son exigence de subvention totale. Le Conseil rejette également la proposition de Télébec visant à recouvrer le reste du manque à gagner en appliquant les hausses tarifaires proposées dans l'avis de modification tarifaire 350, autres que celles proposées pour les tarifs applicables aux téléphones payants, que le Conseil approuve ici de façon définitive. Référence : 8678-T78-200609654 et AMT 350.
2007-10-02 - Télébec, société en commandite
Description: Dans une lettre émise le 27 septembre 2007, Télébec demandait l'autorisatino de proroger au 2 octobre 2007 le dépôt de ses limites des ensembles afin d'intégrer, dans le même document, une mise à jour de ses indices des ensembles.
Document: 813691.zip - 894KO
2007-09-27 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec a entamé les travaux associés à la mise à jour des limites de ses ensembles de services recalculées en tenant compte des directives énoncés dans la décision 2007-89.
Document: 811108.pdf - 75KO
2006-12-15 - Télébec, société en commandite
Description: Le 17 novembre 2006, le Conseil adressait des demandes de renseignements relativement au sujet en rubrique. Les réponses doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 15 décembre 2006. En accord avec la procédure établies, Télébec dépose, ci-joint, les réponses aux demandes de renseignements du Conseil.
Document: 702552.zip - 481KO
2006-11-17 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressé à Télébec, société en commandite - Objet: Décision de télécom 2006-9 - Proposition visant le recouvrement du manque à gagner récurrent du compte de report de Télébec, société en commandite - Demandes de renseignements
2006-07-14 - Télébec, société en commandite
Description: En accord avec la procédure établie, Télébec dépose, sous plis, sa proposition en égard au recouvrement du manque à gagner récurrent de son compte de report des prix plafonds.
Document: 644886.zip - 152KO
Mise à jour : 2007-10-04
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