2006-05-15 - #: 8678-T66-200606403 - TELUS Communications Company (TCC) - Demande de recouvrement des coûts d'établissement de la TNL et de la concurrence locale
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2007-02-19 - Décision de télécom CRTC 2007-11 Le Conseil approuve une demande de TELUS Communications Company en lui permettant d'effectuer des prélèvements sur son compte de report du Québec, afin de recouvrer des coûts liés à la mise en œuvre de la transférabilité des numéros locaux et de la concurrence locale dans son territoire titulaire au Québec. Référence : 8678-T66-200606403.
2006-10-02 - Société TELUS Communications
Description: La présente fait suite à votre lettre du 11 août 2006 dans laquelle il est demandé à STC de fournir des réponses aux demandes de renseignements du Conseil.
Document: 674779.zip - 66KO
2006-08-31 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet: Recouvrement des coûts d'établissement de la TNL et de la consurrence locale
2008-08-30 - Société Telus Communications
Description: La présente fait suite à votre lettre du 11 août 2006 dans laquelle il est demandé à Société TELUS Communications (« TELUS ») de fournir des réponses aux demandes de renseignements du Conseil.
Document: 659470.pdf - 21KO
2006-08-11 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet: Recouvrement des coûts d'établissement de la TNL et de la consurrence locale - Demandes de renseignements
2006-05-15 - TELUS Communications Company (TCC)
Description: Dans la décision intitulée Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision 2002-43 du 31 juillet 2002, le Conseil a déterminé aux paragraphes 554 et 55 que les compagnies devraient recouvrer les coûts d'établissement de la TNL et de la concurrence locale au moyen d'un facteur exogène de la même façon que les autres grandes ESLT.
Document: 627681.zip - 96KO
Mise à jour : 2007-02-19
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