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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-A2-200605173

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Lettre

Ottawa, le 11 mai 2006

N/Réf. :. 8740-A2-200605173

PAR COURRIEL

Madame Susan M. Smith
Chef de l'administration
Amtelecom Inc.
C.P. 1800
18, rue Sydenham E.
Aylmer (Ontario)
N5H 3E7

ssmith@xcelco.on.ca  

Objet :   Avis de modification tarifaire 58 - Amtelecom Inc.

Madame,

Le 1 er  mai 2006, le Conseil a reçu une demande d'Amtelecom Inc. (Amtelecom) dans laquelle la compagnie propose d'augmenter son tarif des services locaux de base d'affaires.   Amtelecom a indiqué qu'elle déposait sa demande conformément à la Décision de télécom CRTC 2006-14 du 29 mars 2006 intitulée Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires (la décision 2006-14).

Vous devez répondre aux demandes de renseignements en annexe.   Afin de permettre au Conseil de traiter rapidement votre demande, vous devez faire parvenir votre réponse au plus tard le 25 mai 2006.

Le Conseil prévoit rendre sa décision concernant l'augmentation de tarif proposée dans les 45 jours suivant la réception de l'avis de modification tarifaire.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard

c.c. :   Nancy Webster Cole, CRTC, (819) 934-6377
          Michel Murray, CRTC, (819) 997-9300

Pièce jointe

PIÈCE JOINTE

Questions adressées à Amtelecom concernant l'AMT 58

  1. Dans sa demande, Amtelecom a fourni une liste de ses crédits attribuables aux hausses tarifaires inutilisées concernant l'offre 2 de son service local de base (SLB) d'affaires, conformément à la décision 2006-14.   Le tableau indique un facteur exogène inutilisé de 4 $ pour un recouvrement admissible de pertes en sus des 35 p. 100, conformément au paragraphe 93 de la Décision de télécom CRTC 2005-3 du 31 janvier 2005 intitulée Méthode d'établissement des coûts de l'interurbain direct et de l'accès au réseau pour les petites entreprises de services locaux titulaires (décision 2005-3).   Fournissez une mise à jour de l'annexe 1 qu'Amtelecom a soumise avec l'avis de modification tarifaire 55, le 4 avril 2005, en indiquant ce qui suit :

a)  Les pertes de revenus totales en sus des 35 p. 100 telles que mises à jour et déposées conformément à la décision 2006-14;

b)  Les pertes de revenus qu'Amtelecom a récupérées grâce à l'augmentation du tarif que le Conseil a approuvé dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2005-0362 du 2 novembre 2005;

c)  Les pertes de revenues qu'Amtelecom prévoit récupérer grâce à l'augmentation proposée de son tarif d'affaires de 3,07 $;

d)  Les calculs à l'appui de la demande.

   2.  Fournissez une liste à jour des crédits attribuables aux hausses tarifaires inutilisées concernant l'offre 2 du SLB d'affaires.

Mise à jour : 2006-05-11

Date de modification :