ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-C12-200610057
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LettreOttawa, le 3 novembre 2006
N/Réf. : 8661-C12-200610057 Par courriel
Monsieur Terry Connolly Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-11 Monsieur, TELUS Communications Company est priée de répondre en détail aux questions ci-jointes, avec données justificatives à l'appui au besoin, d'ici le 27 novembre 2006. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale des Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard
c.c. Parties intéressées à l'avis public 2006-11-1 (ci-joint) PIÈCE JOINTE 1. Fournir les renseignements suivants par année, pour la période de 2002 à 2005 :
2. Dans la mesure du possible, fournir le pourcentage des clients du service d'accès au réseau de résidence qui n'ont pas fait une demande de service pour une nouvelle installation ou un déménagement depuis (i) 5 ans, et (ii) 10 ans. 3. Pour les territoires de desserte de l'Alberta et de la Colombie-Britannique considérés ensemble, fournir :
4. Pour chacun des groupes d'âges ci-après, indiquer le pourcentage de ménages ayant fait une demande de service pour (1) de nouvelles installations et (2) des déménagements en 2005.
5. Pour chacune des années de 2002 à 2005, fournir le nombre de clients qui ont opté pour le programme de versements échelonnés de la compagnie. 6. La compagnie soutenait que ses propositions lui permettraient de rendre ses services locaux de résidence plus abordables. Expliquer, avec justification à l'appui, en quoi la compagnie juge que sa proposition aura une incidence sur les ménages à faible revenu. 7. Dans le contexte de sa proposition visant à majorer les tarifs dans les zones de desserte à coût élevé (ZDCE), expliquer comment la compagnie juge qu'il faudrait calculer l'exigence en matière de subvention. Expliquer la proposition de la compagnie à l'aide d'un exemple détaillé et justifier le traitement proposé. 8. Lors de l'instance, les clients ont dénoncé le fait qu'ils se trouveraient effectivement à payer l'équivalent des frais de service au taux des heures supplémentaires même si leur demande n'occasionnait pas forcément de suppléments à la compagnie. Expliquer, avec justification à l'appui, si la compagnie croit que sa proposition établirait une discrimination injuste envers les clients qui ne demandent pas de nouvelles installations, ce qui irait à l'encontre du paragraphe 27(2) de la Loi sur les télécommunications . 9. Expliquer, avec justification à l'appui, si la compagnie croit que sa proposition visant à majorer les tarifs de la tranche B pour éponger les pertes de revenus qu'elle essuie avec la tranche A établirait une discrimination injuste envers les clients de la tranche B, ce qui irait à l'encontre du paragraphe 27(2) de la Loi sur les télécommunications . 10. Supposons que le Conseil ordonnait à la compagnie de modifier sa proposition de manière à imposer une même hausse tarifaire à tous les clients du service de résidence dans toutes les tranches, y compris les tranches A et B, en Alberta comme en Colombie-Britannique, et ce, sans qu'il n'y ait d'incidences sur les revenus.
11. Dire ce que la compagnie pense de l'idée d'appliquer une hausse tarifaire dans les ZDCE et dans les zones autres que les ZDCE, dans la mesure où cette hausse n'a aucune incidence sur les revenus.
Adresses courriel : bell.regulatory@bell.ca ; regulatory.matters@aliant.ca ; iworkstation@allstream.com ; famperin@autoroute.net ; jean.st.cyr@videotron.ca ; Regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; dmckeown@viewcom.ca ; lefebvre@rogers.com ; abriggs@cogeco.ca ; ghariton@sympatico.ca ; duchesne@consommateur.qc.ca ; christian.tacit@cybersurf.com ; regulatory@primustel.ca ; regaffairs@quebecor.com ; Regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; jlawford@piac.ca ; andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca ; document.control@sasktel.sk.ca Mise à jour : 2006-11-03 |
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