ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200606783
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 10 juillet 2006 Dossier nº : 8740-B2-200606783 Par courriel
Monsieur David Palmer Monsieur, Objet : Avis de modfication tarifaire nº 6953 - Service d'acheminement des appels voix sur IP Le 30 juin 2006, TELUS Communications Company (TCC) a déposé des observations relativement à l'avis de modification tarifaire nº 6953 de Bell Canada. Dans une lettre datée du 6 juillet 2006, Bell Canada a demandé une prorogation jusqu'au 14 juillet 2006 de la date limite de dépôt des observations en réplique. Bell Canada a fait valoir qu'elle n'était pas en mesure de respecter la date limite pour ses observations en réplique en raison de l'absence de certains membres essentiels du personnel de la compagnie. Dans ces circonstances, la demande de prorogation de la date limite de dépôt est jugée raisonnable. En conséquence la date limite de dépôt des observations en réplique est prorogée jusqu'au 14 juillet 2006. Recevez, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations,
Suzanne Bédard
c. c : Terry Connolly, TCC (780) 493-3735, terry.connolly@telus.com Mise à jour : 2006-07-10 |
- Date de modification :