ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200602153
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LettreOttawa, le 10 mars 2006 Dossier nº : 8740-B2-200602153 Par courriel
Monsieur David Palmer Objet: Avis de modification tarifaire 6929 de Bell Canada Monsieur, Le 2 mars 2006, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 6929 proposant des révisions au tarif de revente et de partage de Bell Canada ainsi qu'à son service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro (SAAU-0). Du fait que les révisions de tarif proposées par la compagnie comportent une augmentation des tarifs et des frais, le personnel du Conseil s'attend à ce que les parties concernées soumettent des observations au sujet de la proposition de la compagnie. En conséquence, le Conseil ne publiera pas de décision provisoire sur ce dossier. Le Conseil compte rendre sa décision sur l'avis de modification tarifaire 6929 dans les 45 jours ouvrables. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations. 'Original signé par S. Bédard'
Suzanne Bédard c.c. : Bob Martin CRTC (819) 953-3361 Mise à jour : 2006-03-10 |
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