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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200610924

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Archivée

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Lettre

Ottawa, le 20 octobre 2006

N/Réf. : 8663-C12-200610924

Par courriel

À : Liste de distribution

Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-12 - Instance visant à réévaluer certains éléments du cadre d'abstention de la réglementation des services locaux établi dans la décision 2006-15  : Dépôt de certains renseignements regroupés au dossier public

Madame, Monsieur,

Dans une lettre du 18 octobre 2006, le personnel du Conseil a déterminé que les renseignements suivants, regroupés pour l'ensemble du pays, seraient versés au dossier public :

  • le nombre réel de raccordements des services de résidence et d'affaires et les revenus qui en découlent pour les ESLT et les entreprises autres que les ESLT, pour les années 2004 et 2005, et pour la période qui a pris fin en août 2006;
  • les taux de roulement mensuels moyens pour les services de résidence et d'affaires, en établissant la moyenne parmi les fournisseurs de services autres que les ESLT, calculés en fonction des raccordements effectués en 2005 à compter du 31 décembre, et en 2006 à compter du 31 août;
  • le pourcentage des numéros de téléphone transférés à un fournisseur de services de résidence et d'affaires autre qu'une ESLT, en établissant la moyenne parmi les fournisseurs de services locaux autres que les ESLT, et en fonction du nombre de raccordements effectués en 2005 à compter du 31 décembre, et en 2006 à compter du 31 août.

Vous trouverez ci-joint les renseignements susmentionnés. Le personnel du Conseil a apporté des modifications pour tenir compte des différentes périodes de référence qu'utilisent les compagnies.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Affaires financières et réglementaires,

L'original signé par

John Macri

c.c. :   Adam Mills (819) 997-4574
          William Lloyd (819) 997-4654
          Parties inscrites à l'Avis public de télécom CRTC 2006-12

Liste de distribution :

regulatory.matters@aliant.ca; bell.regulatory@bell.ca iworkstation@allstream.com; document.control@sasktel.sk.ca; reglementa@telebec.com; regulatory.affairs@telus.com; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; david.watt@rci.rogers.com; ken.englehart@rci.rogers.com; jean.brazeau@sjrb.ca; esther.snow@sjrb.ca; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; andrew@isptelecom.net; dave.jarrett@sympatico.ca; regulatory@corporate.fcibroadband.com; donald.dupuis@maskatel.qc.ca; johnp@mountaincable.on.ca; documents@accesscomm.ca; pwightman@wightman.ca; jesse@vianet.ca; jschacter@babytel.ca; yb@comwave.net; marcel.mercia@cybersurf.com; christian.tacit@cybersurf.com; regulatory@primustel.ca; rwdelsesto@swidlaw.com; john.lacalamita@ca.mci.com; brovet@yak.ca; Joe.Parent@vonage.com;

Pièce jointe

SAR de résidence et SAR équivalents (raccordements) 

 

31 décembre 2004

31 décembre 2005

31 août 2006

ESLT

12 199 766 $

11 660 078 $

11 141 440 $

Entreprises autres qu'une ESLT

443 373 $

964 878 $

1 487 845 $

Marché total

12 643 139 $

12 624 956 $

12 629 285 $

  Revenus du service de résidence liés aux raccordements

 

31 décembre 2004

31 décembre 2005

31 août 2006

ESLT

4 816 945 970 $

4 674 824 289 $

3 006 265 860 $

Entreprises autres qu'une ESLT

159 578 952 $

273 997 292 $

346  609 236 $

Marché total

4 976 524 922 $

4 948 821 581 $

3 352 875 096 $

Taux de roulement mensuels moyens pour les entreprises autres qu'une ESLT (service de résidence)

31 décembre 2004

31 décembre 2005

31 août 2006

2,7 %

2,4 %

2,2 %

Pourcentage de numéros transférés vers des entreprises autres qu'une ESLT (service de résidence)

31 décembre 2004

31 décembre 2005

31 août 2006

60 %

55 %

61 %

Note : Les activités hors territoire des ESLT sont compris dans les données des entreprises autres qu'une ESLT.

Mise à jour : 2006-10-20

Date de modification :