ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil
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LettreOttawa, le 1er septembre 2006 N/Réf. : 8663-C12-200610924 Par courriel À : Liste de distribution Objet : Numéro de référence : 8663-C12-200610924 - Avis public de télécom CRTC 2006 12 - Instance visant la réévaluation de certains aspects du cadre d'abstention local établi dans la décision 2006 15 En ce qui a trait à l'Avis public de télécom CRTC 2006 12 du 1er septembre 2006 (l'avis public 2006 12), intitulé Instance visant la réévaluation de certains aspects du cadre d'abstention local établi dans la décision 2006 15, le personnel du Conseil demande des réponses aux demandes de renseignements ci-jointes. Conformément à la procédure établie dans l'avis public 2006 12, les réponses doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties à l'instance avant le 15 septembre 2006. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié avant une date donnée, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à la date indiquée. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Directeur général intérimaire, Politique et consommation
Scott Hutton Liste de distribution : regulatory.matters@aliant.ca ; bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@allstream.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; reglementa@telebec.com ; regulatory.affairs@telus.com ; telecom.regulatory@cogeco.com ; regaffairs@quebecor.com ; david.watt@rci.rogers.com ; ken.englehart@rci.rogers.com ; jean.brazeau@sjrb.ca ; esther.snow@sjrb.ca ; regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; andrew@isptelecom.net ; dave.jarrett@sympatico.ca ; regulatory@corporate.fcibroadband.com ; donald.dupuis@maskatel.qc.ca ; johnp@mountaincable.on.ca ; documents@accesscomm.ca ; pwightman@wightman.ca ; jesse@vianet.ca ; jschacter@babytel.ca ; yb@comwave.net ; marcel.mercia@cybersurf.com ; christian.tacit@cybersurf.com ; regulatory@primustel.ca ; rwdelsesto@swidlaw.com ; john.lacalamita@ca.mci.com ; brovet@yak.ca ; Joe.parent@vonage.com ;
c.c. : Ian MacMillan, CRTC (819) 934-6350 ian.macmillan@crtc.gc.ca Pièces jointes Demandes de renseignements adressées à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications, Société en commandite Télébec, TELUS Communications Company, Cogeco Cable Inc., Eastlink Telephone, Exatel Inc., FCI Broadband, une division de Futureway Communications Inc., Globility Communications Corporation, ISP Telecom Inc., Maskatel Inc., Mountain Cablevision Limited, Rogers Communications Inc., Quebecor Média Inc., Shaw Communications Inc., Access Communications Co-operative Limited, Wightman Communications Ltd., Voice and Data Systems Inc., Comwave Telecom Inc., Cybersurf Corp., Primus Telecommunications Canada Inc., Yak Communications (Canada) Inc., Vonage Holdings Corp. et WorldCom Canada Ltd. (CRTC)1sept06 1 Pour chaque région visée par l'abstention locale (RAL) [telle que définie à l'annexe A de la décision Abstention de la réglementation des services locaux de détail, Décision de télécom CRTC 2006 15, 6 avril 2006 (décision 2006 15)] dans laquelle la compagnie offre des services locaux : Fournir séparément pour les marchés de services d'affaires et de résidence locaux pertinents établis dans la décision 2006 15, le nombre de services d'accès au réseau (SAR) ou d'équivalents de SAR (connexions) [tel que défini au paragraphe 254 de la décision 2006 15], en date du 31 décembre 2004, du 31 décembre 2005 et du 31 août 2006. Aux termes de la décision 2006 15, un équivalent de SAR permet de compter tous les numéros de téléphone principaux en service dans la circonscription à laquelle est rattaché le numéro de téléphone principal. Les SAR et les équivalents de SAR en cause sont ceux associés aux services locaux. La réponse doit inclure une description détaillée de la manière dont la séparation entre les services d'affaires et de résidence a été déterminée. Si les renseignements demandés ne sont pas disponibles par RAL, fournir l'information par circonscription ou par indicatif régional (IR) NXX. Les entreprises de service locaux (ESL) ne doivent pas inclure les SAR ou les équivalents de SAR offerts aux revendeurs. (CRTC)1sept06 2 Fournir, séparément pour les services d'affaires et de résidence, pour chaque province, les revenus provenant des connexions mentionnées dans la réponse à la demande de renseignements (CRTC)1sept06 1 ci-dessus, en incluant les revenus associés aux services locaux optionnels, en date du 31 décembre 2004, du 31 décembre 2005 et du 31 août 2006. La réponse doit inclure une description détaillée de la manière dont la séparation entre les services d'affaires et de résidence a été déterminée. Les ESL ne doivent pas inclure les revenus associés aux connexions offertes aux revendeurs. (CRTC)1sept06 3 Fournir, séparément pour les services d'affaires et de résidence, pour chaque province, le taux de roulement mensuel moyen pour les connexions mentionnées dans la réponse à la demande de renseignements (CRTC)1sept06 1 ci-dessus, pour les années 2004 et 2005, et du début de l'année 2006 au 31 août 2006. Le « roulement » mensuel correspondant au nombre d'unités débranchées pendant le mois divisé par le nombre moyen d'unités en service pendant le même mois. Les débranchements associés aux déménagements d'abonnés (ex. : dû au changement d'adresse civique) pour le même service ne doivent pas être inclus. La réponse doit inclure une description détaillée de la manière dont la séparation entre les services d'affaires et de résidence a été déterminée. Les ESL ne doivent pas inclure les taux de roulement associés aux connexions offertes aux revendeurs. (CRTC)1sept06 4 Fournir, séparément pour les services d'affaires et de résidence, pour chaque province, les renseignements sur les numéros transférés mentionnés dans la réponse à la demande de renseignements (CRTC)1sept06 1 ci-dessus, pour les années 2004 et 2005, et du début de l'année 2006 au 31 août 2006. Par « renseignements sur les numéros de téléphone transférés » on entend le pourcentage de numéros de téléphone transférés aux services locaux de la compagnie, soit à partir d'un autre service offert par la compagnie ou soit à partir d'un service offert par un autre fournisseur. Faire abstraction des numéros associés aux transferts de clients (par exemple, attribuable à un changement d'adresse) pour un même service. La réponse doit inclure une description détaillée de la manière dont la séparation entre les services d'affaires et de résidence a été déterminée. (CRTC)1sept06 5 Fournir, pour chaque province, les plus récentes prévisions de la compagnie en ce qui a trait au nombre de connexions et aux revenus, en incluant les revenus provenant des services locaux optionnels et en calculant séparément les services d'affaires et de résidence, en date du 31 décembre (ou de la date de fin d'année de la compagnie) pour les années 2006, 2007 et 2008. Le conseil d'administration doit avoir approuvé ces prévisions comme faisant partie de ses états financiers. (CRTC)1sept06 6 Fournir toutes les études de marché, les prévisions, les études et les autres rapports de recherche, dont la date n'est pas antérieure au 1 janvier 2006, que la compagnie ou une de ses entreprises affiliées a en sa possession qui traitent de l'évolution des services locaux au Canada. (CRTC)1sept06 7 Dans la décision Examen du cadre de réglementation, Décision Télécom CRTC 94 19, 16 septembre 1994, le Conseil a estimé qu'il importait d'avoir des preuves de rivalité pour évaluer à quel point un marché peut être effectivement concurrentiel. Ces preuves peuvent comprendre des réductions des prix, des activités de commercialisation dynamiques et vigoureuses, ou l'expansion des champs d'activité des concurrents, du point de vue des produits, des services et des limites géographiques. Le Conseil a également estimé que la nature de l'innovation et du changement technologique dans le marché pertinent peut aussi être un indicateur utile. Des industries marquées par des innovations rapides dans les produits, les procédés et la technologie tendent à se caractériser par des fluctuations de prix plus marquées et par l'arrivée de nouveaux concurrents, ce qui accroît donc la difficulté d'exercer un pouvoir de marché. a) Donnez l'avis de la compagnie sur le degré de rivalité qui existe relativement aux services locaux, séparément pour les marchés résidentiels et d'affaires et tous autres sous marchés appropriés, en donnant des exemples spécifiques, tel que décrit ci dessus. Donner également l'avis de la compagnie en ce qui a trait aux obstacles à l'entrée sur le marché. b) Si la compagnie a fait l'objet ou a été témoin de rivalité en ce qui concerne les services locaux, séparément pour les marchés résidentiels et d'affaires et tous autres sous marchés appropriés, indiquer la manière dont elle a réagi et modifié ses plans d'affaires et ses stratégies de commercialisation et de fidélisation de ses clients. Demande de renseignements adressée à Cogeco Cable Inc., Eastlink Telephone, Mountain Cablevision Limited, Rogers Communications Inc., Quebecor Média Inc., Shaw Communications Inc. et Access Communications Co-operative Limited. (CRTC)1sept06 101 Pour chaque province, fournir : a) En date du 31 décembre 2005, le nombre réel de ménages et d'entreprises, calculé séparément :
i) qui se sont abonnés au réseau de câblodistribution de la compagnie; b) En date du 31 décembre pour les années 2006, 2007 et 2008, le nombre prévu de ménages et d'entreprises, calculé séparément :
i) qui s'abonneront au réseau de câblodistribution de la compagnie;
Mise à jour : 2006-09-01 |
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