ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-C1-200604498
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 1er mai 2006 N/Réf. : 8740-C1-200604498 PAR COURRIEL
Madame Monika Malherbe Objet : Avis de modification tarifaire 51 - Service d'accès au réseau numérique de type 4 Madame, Le 12 avril 2006, le Conseil a reçu une demande de Cochrane Telecom Services of the Corporation of the Town of Cochrane (Cochrane), dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 51 (l'AMT 51), dans laquelle la compagnie proposait des révisions à la section 900, article 3 - Services de réseau numérique (SRN) de son tarif général de manière à introduire les SRN de type 4. Le personnel du Conseil note que Cochrane a indiqué que les taux proposés dans l'AMT 51 sont basés sur le tarif général de Bell Canada, article 5020 - Services d'accès Ethernet. Le personnel du Conseil fait remarquer que Cochrane a proposé des taux pour certains services qui ne sont pas offerts par Bell Canada sous son tarif de services Ethernet, plus précisément :
Le personnel du Conseil fait en outre remarquer que Cochrane a proposé des taux pour certains services qui diffèrent de ceux approuvés pour Bell Canada pour les mêmes services, plus précisément :
Le personnel du Conseil précise que les services d'accès Ethernet offerts par Bell Canada peuvent inclure ou non de l'équipement chez l'abonné (ECA), au choix du client. Les taux mensuels d'accès Ethernet que Cochrane a proposés sont basés sur ceux de Bell Canada, y compris l'ECA, tandis que les frais de services pour l'accès Ethernet que Cochrane a proposé sont basés sur les frais de service d'accès Ethernet de Bell Canada excluant l'ECA. Selon le personnel du Conseil, il y aurait lieu de clarifier le tarif que la compagnie propose, à savoir si Cochrane a l'intention d'offrir les services d'accès Ethernet incluant ou non l'ECA, ou si, à l'instar de Bell Canada, la compagnie prévoit offrir les deux options. En conclusion, le personnel du Conseil note que Cochrane n'a fourni aucune raison ni aucun renseignement sur les coûts justifiant pourquoi sa proposition tarifaire diffère du tarif sur lequel elle se base, à savoir l'article 5020 de Bell Canada - Services d'accès Ethernet. Par conséquent, le dossier de cette demande est clos. Toutefois, le Conseil est disposé à examiner une nouvelle demande de Cochrane qui tiendrait compte des éléments susmentionnés. La demande doit être déposée dans le cadre d'un nouvel avis de modification tarifaire. Si vous avez besoin de plus de renseignements, vous pouvez contacter Joëlle Bernier au (819) 994-0551. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur général par intérim, « Original signé par P. Godin » Paul M. Godin
c.c. : Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551 Mise à jour : 2006-05-01 |
- Date de modification :