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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8340-B2-200515497

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Lettre

Ottawa, le 10 janvier 2006

N/Réf. : 8340-B2-200515497

Par courriel

bell.regulatory@bell.ca

Monsieur David Palmer
Directreur, Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1

Objet : Entente de raccordement et d'exploitation entre Bell Canada et Aliant Telecom Inc.

Monsieur,

Le 22 décembre 2005, le Conseil a bien reçu la demande dans laquelle Bell Canada sollicite l'approbation du CRTC à l'égard de l'entente de raccordement et d'exploitation conclue entre elle et Aliant Telecom Inc.

Vous trouverez ci-joint une série de questions liées à la demande, auxquelles nous vous prions de répondre en détail, avec justification à l'appui, d'ici le 20 janvier 2006.

Le Conseil prévoit rendre sa décision dans les 45 jours ouvrables suivant réception de l'entente.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La gestionnaire principale des Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard

c.c. Martin Brazeau, CRTC (819) 997-3498

Pièce jointe

  1. Dans sa lettre du 22 décembre 2005, Bell Canada a indiqué qu'elle avait conclu avec Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) une nouvelle entente de raccordement et d'exploitation d'une durée deux ans, commençant le 31 décembre 2005 et se terminant le 31 décembre 2007 (le projet d'entente).

    La compagnie a également indiqué qu'en ce qui concerne la relation entre elle et Aliant Telecom, le projet d'entente remplaçait l'entente de raccordement et d'exploitation intervenue le 30 septembre 1999 entre Bell Canada, Aliant Telecom, Saskatchewan Telecommunications et MTS Communications Inc. (désormais MTS Allstream Inc.) (l'entente de 1999).

a)  Pour ce qui est des nouveaux services visés par le projet d'entente, expliquez comment s'appliqueraient les règles relatives au partage, avec exemples à l'appui.

b)  Veuillez indiquer en quoi les dispositions relatives au partage prévues dans l'entente de 1999 diffèrent de celles prescrites dans le projet d'entente, et justifiez les changements.

c) Veuillez préciser le statut des ententes en vigueur avec MTS et Sasktel.

Mise à jour : 2006-01-10

Date de modification :