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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8638-C12-200602708

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Lettre

Ottawa, le 5 décembre 2006

N/Réf. : 8638-C12-200602708

PAR COURRIEL

Monsieur Mirko Bibic
Chef, Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 14e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1

Bell.regulatory@bell.ca

Monsieur,

Objet :   Examen des propositions visant l'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15

Conformément aux conclusions que le Conseil a formulées dans la décision Utilisation des fonds des comptes de report , Décision de télécom CRTC 2006-9, 16 février 2006, Bell Canada a présenté, le 1 er septembre 2006, une proposition visant à faciliter l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication.   L'annexe B de cette proposition a été déposée à titre confidentiel auprès du Conseil, conformément à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications .

Le personnel du Conseil fait remarquer qu'il n'a pas reçu la version abrégée de l'annexe B.   Bell Canada doit donc déposer, au plus tard le 8 décembre 2006, une version abrégée de l'annexe B afin qu'elle soit versée au dossier public.

Dès que ce sera fait, le Conseil a l'intention d'envoyer à Bell Canada des demandes de renseignements concernant l'annexe B.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général intérimaire,
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par P. Godin

Paul Godin

c.c. :   Michel Murray, CRTC   (819) 997-9300
          Parties intéressées à l'AP 2006-15

Mise à jour : 2006-12-05

Date de modification :