ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-G1-200611732
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LettreOttawa, le 22 décembre 2006 No. de dossier: 8740-G1-200611732 PAR COURRIEL
Monsieur Claude Beauregard Monsieur Beauregard, OBJET : Téléphone Guèvremont Inc. - AMT 51A Le 19 octobre 2006, Téléphone Guèvremont Inc. (TGI ou la compagnie) a déposé l'avis de modification tarifaire 51A (amt 51A) afin de modifier sa demande faite dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 51. Dans son application, TGI demandait au Conseil d'approuver l'insertion de nouveaux taux à son tarif de raccordement direct ainsi qu'à son tarif pour les circuits d'interconnection. La compagnie demandait au Conseil que la date d'entrée en vigueur de ces modifications tarifaires soit rétroactive au 1 er janvier 2006. La présente vise à informer la compagnie qu'en raison de complications liées à sa demande de rétroactivité, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de l'amt 51A. Toutefois, le Conseil prévoit disposer de cette application d'ici la fin février 2007. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs « Original signé par S. Bédard » Suzanne Bédard c.c. : Eric Bowles, CRTC (819) 953-5672, eric.bowles@crtc.gc.ca Mise à jour : 2006-12-22 |
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