ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8340-T66-200609761
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 11 août 2006 N / Réf. : 8340-T66-200609761 PAR COURRIEL
Monsieur Terry Connolly Objet: Entente 1050/00 Monsieur, Le 1 er août 2006, TELUS Communications Company (TCC) a présenté une demande d'approbation auprès du Conseil concernant une forme modifiée de l'entente relative à la fourniture du service 9-1-1 provincial (l'Entente). TCC a proposé des modifications aux dispositions relatives à la confidentialité, à l'article 7 de l'Entente, afin de tenir compte des obligations qu'ont les entreprises de services de communication d'urgence exerçant leurs activités à titre de centres d'appels de sécurité publique dans la province de la Colombie-Britannique, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée . Le Conseil examine actuellement les suggestions de modifications aux dispositions relatives à la confidentialité et ne pourra par conséquent rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande; il prévoit toutefois le faire dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c. : Eric Bowles, CRTC, 819-953-5672 Mise à jour : 2006-08-11 |
- Date de modification :