ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8678-C12-200615578

Lettre

Ottawa, le 8 décembre 2006

N/Réf. : 8638-C12-200602708
              8678-C12-200615578

PAR COURRIEL

Monsieur Mirko Bibic
Chef, Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 14e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1

Bell.regulatory@bell.ca

Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15

Monsieur,

Conformément à la procédure établie au paragraphe 20 de l'avis public CRTC 2006-15 du 30 novembre 2006 intitulé Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report (l'avis public 2006-15), vous trouverez en annexe une demande de renseignements supplémentaires liée à l'instance .   Cette demande de renseignements fait référence à l'annexe B de la proposition de Bell Canada visant à améliorer les services de télécommunication pour les personnes handicapées et pour laquelle la compagnie a déposé une version abrégée le 6 décembre 2006.

Bell Canada doit déposer ses réponses à la demande de renseignements du Conseil et en signifier copie aux parties intéressées à l'instance au plus tard le 19 janvier 2007.   Les réponses devront être effectivement reçues et non pas simplement envoyées à cette date. Bell Canada doit fournir des réponses distinctes à chaque sous-question.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard

Pièce jointe

c.c. :   Michel Murray, CRTC, 819-997-9300
          Parties intéressées à l'avis public 2006-15

PIÈCE JOINTE
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DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ADRESSÉE À BELL CANADA
Le 8 décembre 2006

B.           PROPOSITION EN MATIÈRE D'ACCESSIBILITÉ

Renseignements financiers

701    À l'annexe B, la compagnie fournit un résumé des coûts associés à son intention de mettre en oeuvre le service de relais sur protocole Internet et le service de relais vidéo.   Concernant les sommaires des coûts, fournir les renseignements requis aux paragraphes a), b), c), et d) ci-dessous :

a)   Les hypothèses de l'étude de coûts, incluant :

i)   les paramètres financiers;
ii)   le facteur de pondération du portefeuille;
iii)   le facteur d'augmentation de la productivité annuelle;
iv)   les facteurs liés l'augmentation des coûts en immobilisation et des dépenses annuelles.

b)   Concernant les coûts d'immobilisation proposés liés à la demande et au service, fournir les renseignements suivants pour chaque grande catégorie de biens d'investissement :

i)   la méthode et les hypothèses utilisées pour établir les coûts;
ii)   les estimations de la durée d'utilisation;
iii)   les valeurs des facteurs d'utilisation;
iv)   la date précise des données brutes utilisées pour calculer les coûts unitaires, une explication des méthodes et des hypothèses qui ont servi à calculer les coûts unitaires en capital, en dollars de 2006, le cas échéant, ainsi que les facteurs d'augmentation rétrospective des coûts, s'il y a lieu.

c)   Concernant les dépenses proposées liées à la demande et au service, expliquer les méthodes utilisées pour calculer les dépenses prévues, y compris une liste de l'ensemble des activités et des prévisions de coûts connexes (par exemple, les estimations de temps et les coûts unitaires de main-d'oeuvre);

d)   Indiquer le volume annuel de la demande en fonction de ses principaux leviers, le cas échéant.

702    À l'annexe B, Bell Canada fournit un sommaire des coûts associés à sa proposition d'introduire un centre d'excellence en affaires voué à l'amélioration des services dans le domaine des besoins spéciaux.   Pour le sommaire des coûts, fournir les renseignements indiqués à la question 701 a), b), c) et d).

703    À l'annexe B, Bell Canada fournit un sommaire des coûts prévus associés à sa proposition de restructuration de son système de composition à commande vocale. Concernant le sommaire des coûts, donner les renseignements indiqués à la question 701 a), b), c) et d).

Mise à jour : 2006-12-08