ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200509846
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LettreOttawa, le 6 juin 2006 Dossier : 8663-C12-200509846 À : Liste de distribution (ci-jointe) Object : Revente des services locaux Conformément à l'article 157 de la décision de télécom CRTC 2006-14 du 29 mars 2006 intitulée Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires (décision 2006-14), le Conseil a permis l'entrée en concurrence dans les territoires des petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT). Les petites ESLT devaient déposer au plus tard le 1 er mai 2006 les tarifs nécessaires pour donner suite à cette conclusion. Le Conseil remarque que les petites ESLT identifiées dans la liste en pièce jointe n'ont toujours pas déposé pour l'approbation du Conseil les pages tarifaires révisées requises par la décision 2006-14. Par conséquent, les entreprises sont priées de le faire, au plus tard le 12 juin 2006 . Ce dépôt doit être fait selon le format traditionnel de dépôt tarifaire (c'est à dire, incluant une lettre couverture avec un numéro d'avis de modification tarifaire, une page de description, et la ou les page(s) de tarifs). Si vous avez besoin d'assistance afin de pouvoir fournir cette information, veuillez communiquer avec Michel Murray au (819) 997-9300. Nous apprécions l'attention que vous apporterez à cette demande.
Gestionnaire principale, Tarifs « Original signé par S. Bédard » Suzanne Bédard c.c:. Michel Murray, CRTC ci-jointe CI-JOINTE
brooke@brktel.on.ca ; kstevens@execulink.com ; grubb@hurontel.on.ca ; tellambton@tellambton.net wagrier@1000island.net ; paul.frappier@telmilot.com ; nantel@tellambton.net ; regmat@ntl.sympatico.ca nfrontenac@kw.igs.net ; amedeo.bernardi@ontera.ca ; roxboro@ontarioeast.net ; alain.duhaime@sogetel.com ; Mise à jour : 2006-06-06 |
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