ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8665-C90-200707060
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LettreRéf: 8665-C90-200707060 Ottawa, le 28 juillet 2006 PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Monsieur David Elder Monsieur, La présente fait suite à un échange de correspondance entre M. Bill Abbott, de Bell Canada, et M. Gerry Lylyk, membre du personnel du Conseil, concernant la directive que le Conseil a formulée dans la décision Accès au service de téléphones payants , Décision de télécom CRTC 2004-47, 15 juillet 2004 (la décision 2004-47), afin de mettre en oeuvre le programme d'installation de téléscripteurs pour certains téléphones payants. Bell Canada a indiqué que d'autres ESLT et elle prévoient équiper les téléphones payants dont il est question à la décision 2004-47, d'une nouvelle technologie composée de téléscripteurs utilisant le clavier téléphonique plutôt que des appareils téléscripteurs traditionnels. Selon les renseignements transmis au personnel du Conseil par Bell Canada et d'autres intervenants, il n'est pas certain que la nouvelle technologie composée de téléscripteurs utilisant le clavier téléphonique puissent être considérée comme une solution de rechange adéquate aux appareils téléscripteurs traditionnels servant actuellement à équiper les téléphones payants d'un téléscripteur. Le personnel fait remarquer que le Conseil a reconnu, au paragraphe 149 de la décision 2004-47, qu'il est possible que de nouvelles technologies supérieures à celle des téléscripteurs apparaissent sur le marché. Dans ce cas, le Conseil encourage Bell Canada à demander une modification de la décision 2004-47 afin de pouvoir installer une technologie plus avancée. À la lumière de ce qui précède, le personnel est d'avis que, si Bell Canada désire installer un autre type de technologie pour répondre aux exigences du programme d'installation de téléscripteurs énoncées dans la décision 2004-47, elle doit déposer une demande à cet effet. Enfin, le personnel fait remarquer que Bell Canada a reçu l'autorisation du Conseil de recouvrer les coûts engagés pour équiper certains téléphones payants de téléscripteurs au moyen de prélèvements annuels d'environ 4,5 millions de dollars sur son compte de report. Le personnel est d'avis que, si le Conseil approuve le remplacement des appareils téléscripteurs existants par une nouvelle technologie composée de téléscripteurs utilisant le clavier téléphonique, les prélèvements de Bell Canada devront être ajustés afin de refléter la hausse des coûts que représente l'installation de la nouvelle technologie plutôt que de téléscripteurs traditionnels. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Fiona Gilfillan
c. c. : M. Jim Roots, Association des sourds du Canada Mise à jour : 2006-07-28 |
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