ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-R11-200515505
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 19 avril 2006 N/Réf. : 8622-R11-200515505 Par courriel
Monsieur Mirko Bibic Objet : Demande présentée en vertu de la Partie V11 par Rogers Wireless Partnership : Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques (ARN) de détail dans le cas des installations de réseau numérique propres aux concurrents (RNC) Monsieur, Vous trouverez ci-joint une série de questions additionnelles liées à la demande en titre, auxquelles nous vous prions de répondre en détail, avec justification à l'appui, d'ici le 1 er mai 2006. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Le gestionnaire principal, Services aux concurrents et établissement des coûts, Télécommunications, L'original signé par Y. Davidson Yvan Davidson
c.c. : Mme Dawn Hunt, Rogers Wireless dawn.hunt@rci.rogers.com Pièce jointe Référez-vous à la réponse de TELUS Communications Company (TELUS) à TCC(CRTC)22févr.06-1 relativement à la demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership : Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques (ARN) de détail dans le cas des installations d'accès au réseau numérique propres aux concurrents (RNC). Dans le tableau 1 et dans la première pièce jointe de sa réponse, TELUS a décrit chaque scénario où l'entreprise applique des tarifs de liaison pour les services RNC raccordés à des services autres que RNC et où elle applique des tarifs similaires pour les services RNC raccordés à d'autres services RNC. Bell Canada doit fournir les renseignements additionnels suivants et les présenter de la même façon que TELUS l'a fait dans sa réponse. Bell Canada doit tenir compte de toutes les configurations de services possibles ayant trait aux services RNC spécifiques (soit l'accès, les installations de multiplexage de central, les voies intracirconscriptions, les voies intercirconscriptions métropolitaines et les liaisons de co-implantation). L'entreprise doit :
Mise à jour : 2006-04-19 |
- Date de modification :