ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-R11-200515505

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Lettre

Ottawa, le 19 avril 2006

N/Réf. : 8622-R11-200515505

Par courriel

bell.regulatory@bell.ca

Monsieur Mirko Bibic
Chef, Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 14e étage
Ottawa ( Ontario )
K1P 1H1

Objet : Demande présentée en vertu de la Partie V11 par Rogers Wireless Partnership : Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques (ARN) de détail dans le cas des installations de réseau numérique propres aux concurrents (RNC)

Monsieur,

Vous trouverez ci-joint une série de questions additionnelles liées à la demande en titre, auxquelles nous vous prions de répondre en détail, avec justification à l'appui, d'ici le 1 er  mai 2006.  

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le gestionnaire principal, Services aux concurrents et établissement des coûts,

Télécommunications,

L'original signé par Y. Davidson

Yvan Davidson

c.c. :  Mme Dawn Hunt, Rogers Wireless                 dawn.hunt@rci.rogers.com
          M. Jonathan Holmes, Primus                           regulatory@primustel.ca
          M. David Hennessey                                          regulatory. matters@aliant.ca
          Mme Teresa Griffin-Muir, MTS Allstream         reg.affairs@mts.ca
          M. Stan Rowe, SaskTel                                    document.control@sasktel.sk.ca
          M. Willie Grieve, TELUS                                   willie.grieve@telus.com
          Bob Martin, CRTC, (819) 953-3361                 robert.martin@crtc.gc.ca

Pièce jointe

Référez-vous à la réponse de TELUS Communications Company (TELUS) à TCC(CRTC)22févr.06-1 relativement à la demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership : Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques (ARN) de détail dans le cas des installations d'accès au réseau numérique propres aux concurrents (RNC).

Dans le tableau 1 et dans la première pièce jointe de sa réponse, TELUS a décrit chaque scénario où l'entreprise applique des tarifs de liaison pour les services RNC raccordés à des services autres que RNC et où elle applique des tarifs similaires pour les services RNC raccordés à d'autres services RNC.

Bell Canada doit fournir les renseignements additionnels suivants et les présenter de la même façon que TELUS l'a fait dans sa réponse. Bell Canada doit tenir compte de toutes les configurations de services possibles ayant trait aux services RNC spécifiques (soit l'accès, les installations de multiplexage de central, les voies intracirconscriptions, les voies intercirconscriptions métropolitaines et les liaisons de co-implantation).

L'entreprise doit :

(1)     Indiquer et décrire chaque scénario où elle applique des tarifs de liaison pour des services RNC raccordés à d'autres services RNC, avec justification à l'appui;

(2)           Indiquer et décrire chaque scénario où elle applique des tarifs de liaison pour des services RNC raccordés à des services autres que RNC, avec justification à l'appui.

Mise à jour : 2006-04-19

Date de modification :