ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T69-200602252

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

Ottawa, le 12 mai 2006

Dossier : 8740-T69-200602252

Par Courriel

Madame Sylvie Courtemanche
Directrice - Affaires réglementaires
TELUS Communications Company
6, rue Jules-A-Brillant, R 0622
Rimouski (Québec)
G5L 7E4

Sylvie.courtemanche@telus.com

Madame Courtemanche,

Objet : AMT 416- Location de service de Télécommunications

Ceci fait suite à votre demande déposée sous l'avis de modification tarifaire 416 (amt 416) du 3 mars 2006, visant la location d'un réseau de télécommunications pour un client situé en grande partie en dehors du réseau traditionnel de TELUS Communications Company (TCC) au Québec.

Le conseil poursuit son analyse des informations additionnelles fournies par TCC en réponse à la demande de renseignements du Conseil en date du 13 mars 2006.   Bien qu'il n'ait pas été en mesure de rendre sa décision dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande, le Conseil anticipe qu'il rendra une décision avant la fin de juin 2006.

Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications  

« Original signé par S. Bédard »

Suzanne Bé dard

cc:   Lizette Pépin, CRTC (819) 953-8735
        Michel Murray, CRTC (819) 997-9300

Mise à jour : 2006-05-12

Date de modification :