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Avis public de télécom CRTC 2005-8-1
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Voir aussi: 2005-8 et 2005-8-2
Ottawa, le 22 juillet 2005
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Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions
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Référence : 8640-C12-200507618 et 8640-B2-200401506
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1.
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Dans le présent avis, le Conseil modifie les échéanciers de l'instance susmentionnée.
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2.
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Le Conseil a reçu une lettre de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) en date du 11 juillet 2005 dans laquelle la compagnie lui demande de prolonger de soixante jours les échéanciers prévus à l'origine dans l'avis Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, Avis public de télécom CRTC 2005-8, 30 juin 2005 (l'avis 2005-8).
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3.
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Le Conseil a reçu de la part de Quebecor Média Inc. et TELUS Communications Inc. des observations favorables à la demande de MTS Allstream. Par contre, Bell Canada s'est opposée à la demande de MTS Allstream et a proposé que la date initiale de clôture du dossier soit reportée de quatre semaines plutôt que de 60 jours.
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4.
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Dans sa réplique, MTS Allstream a proposé un autre échéancier qui, cette fois, prolonge de six semaines la date initiale de clôture du dossier.
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5.
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Le Conseil a examiné attentivement les opinions de toutes les parties. Bien qu'il juge important de compléter le processus et de rendre une décision rapidement, il juge tout aussi important que les parties aient suffisamment de temps pour rédiger leurs mémoires. Or, dans cet esprit, le Conseil établit que l'échéancier révisé de MTS Allstream, sous réserve de deux modifications, concilie bien le besoin de compléter le processus rapidement et le besoin d'accorder le temps de préparation nécessaire aux parties. Les deux modifications en question visent à prévoir assez de temps pour que les parties intéressées puissent formuler des demandes de renseignements une fois qu'elles auront reçu les observations des différentes parties. Le Conseil estime que six semaines de plus par rapport à la date initiale de clôture du dossier ne représentent pas un retard appréciable dans l'instance amorcée par l'avis 2005-8.
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6.
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Par conséquent, les échéanciers fixés dans l'avis 2005-8 sont modifiés comme suit.
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7.
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Bell Canada doit déposer auprès du Conseil, avec copie à toutes les parties, les mises à jour de sa demande, en vertu de la partie VII, visant l'abstention de la réglementation des SNHV intracirconscriptions, au plus tard le 1er septembre 2005.
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8.
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Les parties sont invitées à déposer des observations écrites auprès du Conseil au sujet des questions décrites dans le présent avis, et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 22 septembre 2005. Chaque mémoire doit inclure une table des matières et la partie du mémoire qui porte sur les points inscrits comme questions 1 à 7 au paragraphe 17 doit être structurée de la façon décrite dans ce paragraphe. Les parties doivent y inclure les éléments de preuve à l'appui, dont les études de recherche et les documents auxquels elles désirent se référer dans cette instance.
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9.
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Toute personne qui désire présenter des observations écrites, sans recevoir de copies des divers mémoires déposés, peut le faire en les adressant au Conseil, au plus tard le 22 septembre 2005.
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10.
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Le Conseil et les parties peuvent adresser des demandes de renseignements aux parties identifiées au paragraphe 20 et à toute partie ayant déposé des observations conformément au paragraphe 24. Ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à la partie visée, au plus tard le 14 octobre 2005.
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11.
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Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil, et copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le 3 novembre 2005.
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12.
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Les demandes des parties pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi les renseignements complémentaires sont à la fois pertinents et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties pertinentes, au plus tard le 10 novembre 2005.
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13.
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Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements ainsi que de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et être signifiées aux parties qui en font la demande, au plus tard le 25 novembre 2005.
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14.
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Une décision au sujet des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés auprès du Conseil et copie devra en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le 9 décembre 2005.
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15.
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Les parties peuvent déposer auprès du Conseil un plaidoyer final sur les questions visées par l'instance, et elles doivent en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 23 décembre 2005.
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16.
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Les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil, avec copie aux autres parties, au plus tard le 13 janvier 2006.
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Emplacement des bureaux du CRTC
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17.
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Les documents déposés peuvent être examinés ou seront rendus disponibles rapidement sur demande aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau :
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, bureau 206
Gatineau (Québec) J8X 4B1
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Fax : (819) 994-0218
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Metropolitan Place
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Fax : (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest, bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Fax : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e avenue, bureau 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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580, rue Hornby, bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Fax : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-07-22