ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8638-C12-59/02
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LettreOttawa, le 9 mars 2006 Dossier : 8638-C12-59/02 A : Liste de Distribution (ci-jointe) Objet : Rapport 2004 sur la qualité de service Conformément à l'article 147 de « Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires », Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001, les petites compagnies de téléphone titulaires comptant moins que 25 000 services d'accès au réseau devaient soumettre au Conseil, au plus tard le 31 mars de chaque année, un rapport sur la qualité de service couvrant l'année précédente. Ce rapport sur la qualité de service devait contenir l'information suivante :
Le Conseil n'a pas encore reçu de votre compagnie le rapport sur la qualité de service pour l'année 2004. Veuillez fournir ce rapport au plus tard le 31 mars 2006. Veuillez également noter que votre compagnie est tenue de soumettre au Conseil son rapport sur la qualité de service pour l'année 2005 à la même date. Nous apprécions l'attention que vous porterez à cette demande. « Original signé par S. Bédard »
Suzanne Bédard c.c. : Lizette Pépin, CRTC (819) 953-8735 CI-JOINTE
Mise à jour : 2006-03-09 |
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