ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T101-200607575 - 8740-T101-200607583
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 15 juin 2006
File Nos.: 8740-T101-200607575 Par courriel
M. Claude Beauregard Monsieur, Objet : Avis de modifications tarifaires 1 et 2 Le 12 juin 2006, le Conseil a reçu deux demandes de Téléphone Drummond Inc. (Téléphone Drummond) sous plis des avis de modifications tarifaires 1 et 2, demandant l'approbation du Conseil afin d'inclure à son Tarif général les tarifs qui se trouvent dans la version 24 du modèle tarifaire destiné aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). Le personnel du Conseil fait remarquer que l'avis de modification tarifaire 1 n'est pas nécessaire, puisque l'index tarifaire de la compagnie ne fait pas partie du modèle tarifaire applicable aux ESLC. Le personnel du Conseil fait également remarquer que dans l'avis de modification tarifaire 2, la compagnie aurait dû utiliser la version 25 du modèle tarifaire destiné aux ESLC, telle qu'affichée sur le site web du Conseil au http://www.crtc.gc.ca/cisc/fra/cisf3g5.htm . Le personnel du Conseil fait aussi remarquer que la compagnie doit utiliser dans son Tarif général l'abréviation « FSI » (et non pas « ESI ») afin de désigner un fournisseur de services interurbains. Le personnel du Conseil fait enfin remarquer qu'une lettre distincte du Tarif général doit accompagnée tout dépôt tarifaire soumis au Conseil. Le personnel du Conseil tient à préciser que les pages du modèle tarifaire destiné aux ESLC ne doivent pas être modifiées, sauf pour les endroits prévus à cet effet. Ainsi, afin d'éviter toute confusion, la compagnie doit indiquer :
Compte tenu de ce qui précède, ces dossiers sont maintenant clos. Le Conseil est cependant disposé à examiner une nouvelle demande si la compagnie règle les problèmes susmentionnés. La demande devrait être présentée sous pli d'un nouvel avis de modification tarifaire. Avant de déposer une nouvelle demande auprès du Conseil, veuillez communiquer avec Joëlle Bernier au (819) 994-0551 ou avec Michel Murray au (819) 997-9300. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. « Original signé par P. Godin »
Paul M. Godin
cc: Joëlle Bernier, CRTC (819) 994-0551 Mise à jour : 2006-06-15 |
- Date de modification :