ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T66-200615247

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Lettre

Ottawa, le 30 novembre 2006

N/Réf. :   8740-T66-200615247
                 8740-T46-200615255
                 8740-T69-200615263

Par courriel

Monsieur Terry Connolly
Directeur, Affaires réglementaires
Politique de télécommunication et réglementation
Telus Communications Company
21-10020-100 Street N.W.
Edmonton ( Alberta )
T5J 0N5

terry.connolly@telus.com

Monsieur,

Objet :  Avis de modification tarifaire 240, 4262 de TCBC et 437 de Telus Québec

Le 21 décembre 2006, Telus Communications Company (TCC) a présenté une demande au Conseil, dans le cadre des avis de modification tarifaire 240, 4262 de TCBC et 437 de Telus Québec, afin qu'il approuve les modifications proposées au service d'intercepteur d'appels en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec, conformément à l'article 165 du Tarif général CRTC 1005 - Transfert d'appels (qui pourrait être renommé Intercepteur d'appels) en Colombie-Britannique.

Le personnel du Conseil fait remarquer que TCC a indiqué dans sa demande que l'intercepteur d'appels proposé est un nouveau service destiné à l'Alberta et au Québec, et qu'il n'a donc aucune incidence sur leur modèle de plafonnement des prix respectif.   Le personnel affirme que l'article 122.2 des Modalités de service générales du Tarif général de Telus 21461 indique que le service est offert gratuitement aux consommateurs en Alberta, et il traite ensuite de l'article 165 du Tarif général de TCBC (CRTC 1005).   Ainsi, le personnel considère que le service d'intercepteur d'appels proposé n'est pas un nouveau service en Alberta et que son tarif afférent actuel est nul. Le personnel estime également qu'en Alberta, le service proposé entraînerait l'augmentation du tarif d'un service existant.   Le personnel recommande donc à TCC d'inclure l'Alberta dans son modèle de plafonnement des prix pour les demandes en cause.

Étant donné que la compagnie doit réviser son modèle de plafonnement des prix pour l'ensemble Autres services plafonnés, le personnel fait remarquer que le tarif pour le service d'intercepteur d'appels proposé pourrait être changé.   Par conséquent, le personnel retourne à Telus Québec l'Avis de modification tarifaire 437.

Les dossiers concernant la demande ont donc été fermés.

Toutefois, le Conseil est disposé à examiner une nouvelle demande si la compagnie s'engage à régler les problèmes mentionnés ci-dessus.   La demande devra être soumise sous un nouveau numéro de modification tarifaire.   Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter Joanne Baldassi au (819) 953-3361.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général intérimaire,
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par P. Godin

Paul M. Godin

c.c. : Joanne Baldassi, CRTC (819) 997-4576

Mise à jour : 2006-11-30

Date de modification :