ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T69-200611831
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LettreOttawa, le 2 octobre 2006 N/Réf. : 8740-T69-200611831 Par courriel
Monsieur Terry Connolly Monsieur Connolly, Objet: Avis de modification tarifaire 434 - Outils Téléphoniques Le 18 septembre 2006, le Conseil a reçu une demande de TELUS Communications Inc. (TCC), sous le pli de l'avis de modification tarifaire 434 proposant la modification de deux forfaits permanents « Forfaits Outils 1 et 2 » ainsi que l'introduction de deux nouveaux forfaits permanents « Forfaits Outils 3 et 4 ». TCC a soumis des études économiques en appui de sa demande. Au paragraphe 89 de « Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes », Décision de télécom CRTC 2005-27, en date du 29 avril 2005, le Conseil a conclu que les coûts des composantes de service disponibles en tant que service tarifé de détail se rapportant aux coûts de tous les Services des concurrents de catégorie 1 doivent être reflétés en imputant les taux tarifés applicables. Lors de conversation téléphoniques avec le personnel du Conseil, TCC a indiqué que les tarifs pour les services aux concurrents de Catégorie 1 furent imputés à la valeur actualisée dans le tableau 2 de l'étude économique et non aux taux approuvés apparaissant dans le tarif de TCC tel qu'ils auraient dû l'être. Pour cette raison, l'étude économique en appui de l'avis de modification tarifaire 434 est déficiente. Cependant, le Conseil demeure disposé à étudier une nouvelle demande de l'entreprise, laquelle adresserait les lacunes identifiées ci-dessus. Celle-ci devrait être déposée sous pli d'un nouvel avis de modification tarifaire. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur général par intérim, « Original signé par P. Godin » Paul Godin cc: Lizette Pépin, CRTC (819) 953-8735 Mise à jour : 2006-10-02 |
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