2006-04-27 - # 8340-S4-200605405 - Sogetel Inc./Téléphone Milot Inc. - Contrat de licence relatif aux structures de soutènement - Entente 1034/00
2006-08-28 - Ordonnance de télécom CRTC 2006-223 Le Conseil approuve, avec modifications, une demande présentée par Sogetel inc. en son nom et pour le compte de Téléphone Milot inc., le 27 avril 2006, dans laquelle la compagnie requiert l'approbation du Conseil, en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications, concernant la proposition d'un contrat de licence relatif aux structures de soutènement. Référence : 8340-S4-200605405.
2006-06-21 - Sogetel Inc.
Nous désirons par la présente apporter des modifications à notre contrat de licence relatif aux structures de soutènement (ci-après nommé : « clrss ») que nous vous soumettions pour approbation le ou vers le 27 avril dernier.
Document:
637279.zip - 31KO
2006-05-25 - Sogetel Inc.
Description: Nous désirons par la présente faire suite à la vôtre du 16 mai dernier relativement à l'object mentionné en rubrique.
Document:
629125.zip - 79KO
2006-05-16 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Sogetel - Objet: Contrat de licence relatif aux structures de soutènement
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