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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-A86-200611303

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Lettre

Ottawa, le 13 septembre 2006

N/Réf. : 8740-A86-200611303

Par courriel

Madame Fabiola Garcia
Allotel Telecommunications Inc.
690-2700 Production Way
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5A 4XI
fabiola@allo.com

Objet : Avis de modification tarifaire 1 - Tarif général en tant qu'entreprise de services locaux concurrente

Madame,

Le 7 septembre 2006, le Conseil a reçu une demande d'Allotel Telecommunications Inc. (Allotel) dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 1, où la compagnie propose d'adopter son Tarif d'entreprise de services locaux concurrente (ESLC).

Le personnel du Conseil signale que le projet de tarif d'Allotel n'est pas conforme au Tarif modèle des ESLC, version 26, tel qu'il se trouve sur le site Web du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion.   Le personnel du Conseil précise à la compagnie qu'elle devrait apporter les corrections suivantes avant de présenter une nouvelle demande tarifaire :

•  Supprimer le renvoi à « Avis de modification tarifaire 1 » qui figure sur la page couverture du tarif;

•  Inscrire « Projet de page de tarif » en rouge, au haut de chaque page;

•  Inscrire la date de publication, la date d'entrée en vigueur proposée et l'autorisation du CRTC au bas de chaque page;

•  Nommer les sections suivant les rubriques employées dans le Tarif modèle des ESLC.

Le Conseil ferme le dossier, mais demeure disposé à examiner une nouvelle demande qui tiendrait compte des observations susmentionnées.   Cette demande devrait faire l'objet d'un nouvel avis de modification tarifaire.   Pour plus de précisions, la compagnie est priée de communiquer avec Joëlle Bernier, au 819-994-0551.

Veuillez recevoir, Madame, mes salutations distinguées.

Le directeur général intérimaire,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
  Télécommunications,
L'original signé par P. Godin

Paul M. Godin

c.c.   Joëlle Bernier, CRTC, 819-994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-09-13

Date de modification :