ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-G1-200611732

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

Ottawa, le 2 novembre 2006

No. de dossier:   8740-G1-200611732

Par courriel

Monsieur Claude Beauregard
Téléphone Guèvremont Inc.
5025, rue Marquette,
Saint-Hyacinthe, QC
J2R 2G7

cbeauregard@maskatel.qc.ca

Monsieur Beauregard,

OBJET:   Téléphone Guèvremont Inc. - AMT 51A

Le 19 octobre 2006, Téléphone Guèvremont Inc. (TGI ou la compagnie) a déposé l'avis de modification tarifaire 51A (amt 51A) afin de modifier sa demande faite dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 51.   Dans son application, TGI demandait au Conseil d'approuver l'insertion de nouveaux taux à son tarif de raccordement direct ainsi qu'à son tarif pour les circuits d'interconnexion.   La compagnie demandait au Conseil que la date d'entrée en vigueur de ces modifications tarifaires soit rétroactive au 1 er janvier 2006.

La présente vise à informer la compagnie qu'en raison de complications liées à sa demande de rétroactivité, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les dix (10) jours suivant le dépôt de l'amt 51A.   Toutefois, le Conseil prévoit disposer de cette application dans les 45 jours ouvrables suivant la date de réception de l'amt 51A.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus distingués.

La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications

« Original signé par S. Bédard »

Suzanne Bédard

c.c. :    Eric Bowles , CRTC (819) 953-5672

Mise à jour : 2006-11-02

Date de modification :