ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8678-C12-200605553

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Lettre

N/Réf. : 8678-C12-200605553

Ottawa, le 29 septembre 2006

Par courriel

Madame Teresa Griffin-Muir
Vice-présidente, Affaires réglementaires
MTS Allstream Inc.
45, rue O'Connor
Bureau 1400
Ottawa (Ontario)   K1P  1A4

Courriel : iworkstation@allstream.com

Objet :   Avis public de télécom 2006-5 intitulé Examen du cadre de plafonnement des prix - Demande de renseignements additionnels

Madame,

Vous trouverez en annexe une demande de renseignements additionnels concernant l'instance mentionnée en rubrique.

Vous devez déposer au Conseil votre réponse à la demande de renseignements et en signifier copie à toutes les parties intéressées à l'instance au plus tard le 10 octobre 2006, soit dès le début de l'audience publique orale.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Affaires financières et réglementaires,
Télécommunications,

L'original signé par John Macri

John Macri

Pièce jointe

c.c. : Bob Noakes, CRTC, 819-997-4429, bob.noakes@crtc.gc.ca

Pièce jointe

Autre point

2401     Donner l'avis de M TS Allstream, avec justification à l'appui, concernant les augmentations obligatoires du tarif du service local de résidence dans les zones de desserte à coûts élevés de manière à réduire les besoins de subvention nationale et les frais en pourcentage des revenus au titre de la perception de la contribution. Plus précisément, indiquer (i) quelle augmentation annuelle du tarif local serait jugée raisonnable, (ii) le nombre de fois qu'il serait possible d'augmenter le tarif local par année et (iii) le tarif maximal jugé acceptable pour le service local de résidence.

Mise à jour : 2006-09-29

Date de modification :