ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8678-C12-200605553
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LettreN/Réf. : 8678-C12-200605553 Ottawa, le 29 septembre 2006 Par courriel
Madame Teresa Griffin-Muir Courriel : iworkstation@allstream.com Objet : Avis public de télécom 2006-5 intitulé Examen du cadre de plafonnement des prix - Demande de renseignements additionnels Madame, Vous trouverez en annexe une demande de renseignements additionnels concernant l'instance mentionnée en rubrique. Vous devez déposer au Conseil votre réponse à la demande de renseignements et en signifier copie à toutes les parties intéressées à l'instance au plus tard le 10 octobre 2006, soit dès le début de l'audience publique orale. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Affaires financières et réglementaires, L'original signé par John Macri John Macri Pièce jointe c.c. : Bob Noakes, CRTC, 819-997-4429, bob.noakes@crtc.gc.ca Pièce jointe Autre point 2401 Donner l'avis de M TS Allstream, avec justification à l'appui, concernant les augmentations obligatoires du tarif du service local de résidence dans les zones de desserte à coûts élevés de manière à réduire les besoins de subvention nationale et les frais en pourcentage des revenus au titre de la perception de la contribution. Plus précisément, indiquer (i) quelle augmentation annuelle du tarif local serait jugée raisonnable, (ii) le nombre de fois qu'il serait possible d'augmenter le tarif local par année et (iii) le tarif maximal jugé acceptable pour le service local de résidence. Mise à jour : 2006-09-29 |
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