ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T66-200609464

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Lettre

Ottawa, le 6 septembre 2006

N/Réf. :  8740-T66-200609464

Destinataires : Liste de distribution

Objet : Avis de modification tarifaire 229 de TELUS Communications Company - Service Internet de lignes numériques à paires asymétriques (LNPA) en gros

 

Madame, Monsieur,

Le Conseil a reçu une demande de TELUS Communications Company (TCC), en date du 24 juillet 2006, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 229 (l'AMT 229), dans laquelle la compagnie a proposé de modifier l'article 226, service Internet de LNPA en gros, de son Tarif d'accès des entreprises. MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) a soumis des observations concernant l'AMT 229 le 23 août 2006.

Dans une lettre en date du 31 août 2006, TCC a fait remarquer que la compagnie manquait actuellement de personnel en raison des vacances d'été et qu'elle ne pourrait répondre à la lettre d'observations de MTS Allstream dans la période prescrite de 10 jours. TCC a demandé que le délai de réponse soit reporté au 15 septembre 2006.  

Le personnel du Conseil estime que la demande de TCC est raisonnable. TCC devra donc soumettre sa réplique aux observations versées au dossier de l'AMT 229 au plus tard le 15 septembre 2006 et en signifier copies aux parties intéressées. Les documents doivent avoir été reçus et non pas simplement envoyés à cette date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général par intérim,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,

 

L'original signé par P. Godin
Paul Godin 

c.c. : Stephan Meyer, CRTC, 819-953-7159
Salle d'examen public du CRTC 

Liste de distribution : yvan.davidson@crtc.gc.ca, doug.thurston@crtc.gc.ca, regulatory.affairs@telus.com, reg.affairs@mts.ca, procedure@crtc.gc.ca  

Mise à jour : 2006-09-06

Date de modification :