ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8340-R31-200611039
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LettreOttawa, le 13 septembre 2006 N / Réf. : 8340-R31-200611039 PAR COURRIEL
Madame Brenda Stevens Objet :Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires, entre Rogers Cable Communications Inc. et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Madame, Le Conseil a reçu de Rogers Cable Communications Inc. et de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (collectivement les Compagnies) une entente en bonne et due forme relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Ce genre d'entente accompagne les tarifs des Compagnies et n'est pas visée par l'article 29 de la Loi sur les télécommunications , Lois du Canada 1993, chap. 38. Il n'est donc pas nécessaire de soumettre une telle entente à l'approbation du Conseil. Nous fermons donc le dossier. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, Suzanne Bédard c.c. : Eric Bowles, CRTC (819) 953-5672 Mise à jour : 2006-09-13 |
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