2006-09-15 - #8740-T42-200611790 - TELUS Communications Inc. (TCI) - AMT 572 - Tarif général - Frais de service
2007-06-01 - Telecom Decision CRTC 2007-37 Le Conseil rejette les demandes de Bell Canada, de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de la Société TELUS Communications visant à éliminer les frais de raccordement du service applicables aux nouveaux abonnés du service local de base (SLB) de résidence et à ceux qui déménagent, et à augmenter les tarifs mensuels de tous les abonnés au SLB de résidence afin de compenser les pertes de revenus qui en résulteraient. Référence : 8661-C12-200610057, AMT 6967 de Bell Canada, AMT 18 de Bell Aliant, AMT 572 (l'ancienne TCI) et 4258 (TCBC) de la STC.
2006-10-12 - Avis public de télécom CRTC 2006-11-1 Le Conseil modifie les échéanciers de l'avis Élimination des frais de raccordement du service applicables aux clients du service local de base de résidence , Avis public de télécom CRTC 2006-11, 11 août 2006, en remplaçant les paragraphes 8, 9, 11, 14, 15, 16 et 17 de l'avis. Référence : 8661-C12-200610057, AMT 6967 de Bell Canada, AMT 18 de Bell Aliant, AMT 572 de l'ancienne TCI et AMT 4258 de l'ancienne TCBC.
2006-09-28 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T42-200611790 - 8740-T46-200611815
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet: Avis de modification tarifaire 572 de l'ancienne TCI et Avis de modification tarifaire 4258 de l'ancienne TCBC - Frais de service
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