2006-03-16 - #: 8661-B2-200602781 - Bell Canada - Demande concernant les services de réseau numérique propres aux concurrents dans le territoire de TELUS Québec

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2007-10-02 - Lettre du Conseil
Dossier #:   8740-B54-200610768 - 8740-B2-200616683 - 8740-P45-200609125 - 8740-S9-200702375 - 8740-T78-200506280 - 8740-V3-200704306 - 8740-A53-200602007 - 8622-R2-200614174 - 8661-B2-200602781 - 8661-B2-200602401 - 8622-C122-200705106
Description: Lettre adressée à la Liste de distirbution - Objet: Traitement de certaines demandes de services aux concurrents

2007-06-22 - Lettre du Conseil
Dossier #:  8661-Y1-200614520 - 8740-T42-200701872 - 8740-T46-200701880 - 8740-T42-200701856 - 8740-T46-200701864 - 8740-B2-200613514 - 8740-A53-200613423 - 8740-B54-200613499 - 8740-T42-200613639 - 8740-T46-200613647 - 8740-M59-200613811 - 8740-S22-200613613 - 8740-B2-6622/01
8740-T66-0072/02 - 8740-A53-200309329 - 8740-M59-200702904 - 8740-M59-200702937 - 8740-M59-200706517 - 8740-M59-200705113 - 8740-M59-200706525 - 8740-A53-200602007 - 8740-B2-200616683 - 8740-T78-200506280 - 8740-S9-200702375 - 8740-V3-200704306 - 8740-P45-200609125 - 8622-R2-200614174 - 8661-B2-200602781 - 8661-B2-200602401
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Approche adoptée pour le traitement de certaines demandes concernant les services aux concurrents

2007-04-16 - Société TELUS Communications
Description:  La présente fait suite à la lettre du Conseil datée du 6 mars 2007 dans laquelle ce dernier rappelle aux parties prenantes au processus amorcé en vertu de la Partie VII en titre, que le gouvernement du Canada lui a donné des instructions en matière de politique afin que le Conseil adopte une approche davantage fondée, dans la plus grande mesure possible, sur les forces du marché.
Document: 750141.pdf - 46KO

2007-04-04 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet: Requête de Bell Canada en vertu de la Partie VII concernant les services de réseau numérique propres aux concurrents dans le territoire de Société TELUS Communications au Québec

2007-03-29 - Société TELUS Communications
Description: La présente fait suite à votre lettre du 6 mars 2007 dans laquelle le Conseil rappelle aux parties prenantes au processus amorcé en vertu de la partie VII en titre, que le gouvernement du Canada a donné au Conseil des instructions en matière de politique afin que ce dernier adopte une approche davantage fondée, dans la plus grande mesure possible, sur les forces du marché
Document: 742215.pdf - 24KO

2007-03-06 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications, Télébec et Bell Canada - Objet: Demande de Bell Canada en vertu de la Partie VII concernant les services de réseau numérique propres aux concurrents dans le territoire de Société TELUS Communications au Québec

2006-12-15 - Société TELUS Communications
Description: Par la présente note, je te confirme que TELUS ne formulera aucun commentaire à la réponse fournie par Télébec à cette instance.
Document: 702622.txt - 1KO

2006-12-14 - Bell Canada
Description:  As per your request, this is note is to confirm that Bell Canada has no further comments for the public record
Document: 702615.txt - 1KO

22006-12-14 - Télébec, société en commandite
Description: Par la présente, Télébec, Société en commandite, avise le Conseil qu'elle n'a plus de commentaires à ajouter visant la requête de Bell Canada concernant le réseau numérique propres aux concurrents dans le territoire de TELUS Communications au Québec.
Document: 702603.txt - 1KO

2006-09-25 - Société TELUS Communications
Description:  La présente fait suite à votre lettre du 16 août 2006 dans laquelle il est demandé à Société TELUS Communications ainsi qu'à Télébec, société en commandite de fournir des réponses aux demandes de renseignements du Conseil.
Document: 672616.zip - 38KO

2006-09-19 - Télébec, société en commandite
Description: Dans une correspondance du 16 août 2006, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications adressait une série de demandes de renseignements à Télébec, Société en commandite (Télébec).
Document: 669865.zip - 140KO

2006-09-19 - Société TELUS Communications
Description: La présente fait suite à votre lettre du 16 août 2006 dans laquelle il est demandé à Société TELUS Communications (« STC ») ainsi qu'à Télébec, société en commandite (« Télébec ») de fournir des réponses aux demandes de renseignements du Conseil.
Document: 668382.pdf - 84KO

2006-08-30 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la TELUS Communications Company, Télébec, société en commandite et Bell Canada - Objet: Requête de Bell Canada en vertu de la partie VII concernant les services de réseau numérique propres aux concurrents dans le territoire de TELUS Communications Company au Québec

2006-08-25 - Société TELUS Communications
Description: La présente fait suite à votre lettre du 16 août 2006 dans laquelle il est demandé à Société TELUS Communications (« TELUS ») ainsi qu’à Télébec, société en commandite (« Télébec ») de fournir des réponses aux demandes de renseignements du Conseil.
Document: 658575.pdf - 17KO

2006-08-16 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Company, Télébec et Bell Canada - Objet: Requête de Bell Canada en vertu de la Partie VII concernant les services de réseau numérique propres aux concurrents dans le territoire de TELUS Communications Company au Québec

2006-04-29 - Télébec, société en commandite
Description: Le 18 avril dernier, TELUS Communications Company (TELUS) déposait auprès du Conseil sa réplique portant sur la demande présentée par Bell Canada en vertu de la partie VII des règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications et intitulée: TARIFS DES SERVICES NUMÉRIQUES PROPRES AUX CONCURRENTS DANS LE TERRITOIRE DE TELUS QUÉBEC
Document: 619551.doc - 36KO

2006-04-28 - Bell Canada
Description:  Bell Canada (ou la compagnie) a reçu de TELUS Communications Company (TCC) des commentaires, datés du 18 avril 2006, au sujet de la requête faite par la compagnie en vertu de la partie VII des Règles de procédure demandant à TELUS Québec de déposer ses tarifs pour les Services de réseau numérique propres aux concurrents (SRNC) , conformément aux définitions de service et aux principes énoncés dans la Décision  Télécom 2005-6
Document: 620889.doc - 74KO

2006-04-28 - Bell Canada
Description:  Bell Canada (or the Company) is in receipt of comments from TELUS Communications Company (TCC) dated 18 April 2006 regarding Bell Canada's Part VII Application requesting TELUS Québec to file tariffs for Competitor Digital Network (CDN) Services, consistent with the service definitions and principles established in Telecom Decision 2005-6.
Document: 619333doc - 503KO

2006-04-18 - TELUS Communications Company
Description: TCC a reçu copie d'une requête déposée le 16 mars 2006 par Bell Canada en vertu de la Partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications concernant les services de réseau numérique propres aux concurrents dans le territoire titulaire de TCC au Québec.
Document: 614033.zip - 44KO

2006-03-16 - Bell Canada
Description: La requête ci-jointe est déposée par Bell Canada (ou la Compagnie) en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications.
Document: 603193.doc - 70KO

Mise à jour : 2007-12-10

Date de modification :

2007-12-10