ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8678-C12-200605553
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LettreN/Réf. : 8678-C12-200605553 Ottawa, le 4 octobre 2006 Liste de distribution - Parties intéressées Livraison par courriel Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-5 du 9 mai 2006 intitulé Examen du cadre de plafonnement des prix - Demande de renseignements MTS Allstream(Groupes de consommateurs)8août06-15. Madame, Monsieur, Dans une lettre du 29 septembre 2006, le Conseil a traité toutes les demandes de divulgation publique et de plus amples renseignements sauf celle provenant de groupes de consommateurs concernant la divulgation des renseignements requis dans la demande MTS Allstream(Groupes de consommateurs)8août06-15 [la demande de renseignements 15]. Dans sa lettre, le Conseil indiquait qu'il traiterait prochainement cette demande de divulgation dans le cadre d'un processus distinct. La présente lettre a pour objectif de donner à toutes les parties l'occasion de faire valoir leur point de vue sur la demande de divulgation à titre confidentiel et à eux exclusivement que les groupes de consommateurs ont adressée dans la demande de renseignements 15. Dans la demande de renseignements 15, les groupes de consommateurs ont réclamé que MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) fournisse des copies de toutes les études que la compagnie avait effectuées, ou qui ont été effectuées en son nom, concernant le remplacement du système vocal sur l'Internet (VoIP) qu'offrent les fournisseurs tiers (par exemple, Vonage) en se servant du système téléphonique par commutation de circuits de MTS Allstream. Dans une lettre du 13 septembre 2006, les groupes de consommateurs ont réclamé que l'information qu'ils demandaient soit versée au dossier public. Par ailleurs, ils ont également indiqué qu'ils étaient disposés à avoir accès aux renseignements à titre confidentiel en vertu d'une entente de confidentialité avec MTS Allstream. Dans une lettre du 20 septembre 2006, MTS Allstream s'est objectée à la diffusion des renseignements demandés en vertu d'une entente de confidentialité. Le Conseil a traité des demandes de divulgation adressée à une ou à des parties spécifiques en fonctionnant au cas par cas (voir, par exemple, la lettre du Conseil du 23 mars 1995, Avis public Télécom CRTC 94-58 : Mise en oeuvre du cadre de réglementation (29 décembre 1994) - Données nécessaires pour répondre aux demandes de renseignements LECOM, et la lettre du Conseil du 1 er septembre 2005, Avis public de télécom CRTC 2005-2 : Abstention de la réglementation des services locaux (28 avril 2005)). À titre d'information, vous trouverez en annexe des copies de ces lettres. MTS Allstream n'a pas fourni au Conseil les renseignements précis demandés. La compagnie doit fournir au Conseil, à titre confidentiel, les renseignements demandés dans la demande de renseignements 15 au plus tard le vendredi 6 octobre 2006, à 12 h (heure de l'Est ). Les groupes de consommateurs doivent justifier davantage leur demande de divulgation de renseignements à titre confidentiel, et à eux exclusivement, relativement à la demande de renseignement 15, et ce, en vertu d'une entente de confidentialité avec MTS Allstream. Les groupes doivent déposer leur réponse auprès du Conseil au plus tard le vendredi 6 octobre 2006 à midi (heure de l'Est) et en signifier copie aux autres parties. Les autres parties, y compris MTS Allstream, peuvent déposer des observations sur le bien-fondé de cette demande, compte tenu des circonstances du dossier en cours. Elles doivent déposer leurs observations auprès du Conseil au plus tard le mardi 10 octobre 2006 et en signifier copie à toutes les parties. Tous les documents doivent être reçus et non simplement être envoyés aux dates indiquées . Lorsqu'elles déposent des observations ou des demandes, les parties doivent en faire parvenir en même temps un exemplaire à Rachelle Frenette à l'adresse suivante : rachelle.frenette@crtc.gc.ca Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Affaires financières et réglementaires, Original signé par/ John Macri Liste de distribution - Parties intéressées bell.regulatory@bell.ca; iworkstation@allstream.com; regulatory.affairs@telus.com; regulatory.matters@aliant.ca; document.control@sasktel.sk.ca; Regulatory.matters@corp.eastlink.ca; regulatoryaffairs@nwtel.ca; cataylor@cyberus.ca; david.watt@rci.rogers.com; befro@pilc.mb.ca; bywil@pilc.mb.ca; jeffrey.fan@ubs.com; dma2@telusplanet.net; dmckeown@viewcom.ca; piac@piac.ca; stinsond@comnet.ca; lefebvre@rogers.com; crtc@mhgoldberg.com; abriggs@cogeco.ca; rob.olenick@tbaytel.com; ghariton@sympatico.ca; regulatory@corporate.fcibroadband.com ; lisangus@angustel.ca; calgaryregulatory@calgary.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; duchesne@consommateur.qc.ca; christian.tacit@cybersurf.com; reglementa@telebec.com; regaffairs@quebecor.com; brovet@yak.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca Mise à jour : 2006-10-04 |
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