ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200509846
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LettreOttawa, le 18 mai 2006 PAR COURRIEL N/Réf. : 8663-C12-200509846 À : Liste de distribution Object : Revente des services locaux Conformément à l'article 157 de la décision de télécom CRTC 2006-14 du 29 mars 2006 intitulée Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires (décision 2006-14), le Conseil a permis l'entrée en concurrence dans les territoires des petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT). Les petites ESLT devaient déposer au plus tard le 1 er mai 2006 les tarifs nécessaires pour donner suite à cette conclusion. Le Conseil remarque que les petites ESLT identifiées dans la liste en pièce jointe ont publié plutôt que déposé des pages tarifaires révisées tel que requis dans la décision 2006-14. Par conséquent, les entreprises sont priées de déposer pour l'approbation du Conseil, au plus tard le 22 mai 2006 , leurs pages tarifaires révisées en utilisant le format traditionnel de dépôt tarifaire (c'est-à-dire, incluant une lettre couverture avec un numéro d'avis de modification tarifaire, une page de description, et la ou les page(s) de tarifs). Si vous avez besoin d'assistance afin de pouvoir fournir cette information, veuillez communiquer avec Michel Murray au (819) 997-9300. Nous apprécions l'attention que vous continuez d'apporter à cette demande.
Gestionnaire principale, Tarifs Suzanne Bédard c.c:. Michel Murray, CRTC
Liste de distribution : mandrews@amtelecom.ca; tim.deweerd@quadro.net; Mise à jour : 2006-05-18 |
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