ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200509846

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Lettre

Ottawa, le 18 mai 2006

PAR COURRIEL

N/Réf. : 8663-C12-200509846

À :   Liste de distribution

Object :             Revente des services locaux

Conformément à l'article 157 de la décision de télécom CRTC 2006-14 du 29 mars 2006 intitulée Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires (décision 2006-14), le Conseil a permis l'entrée en concurrence dans les territoires des petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT).   Les petites ESLT devaient déposer au plus tard le 1 er mai 2006 les tarifs nécessaires pour donner suite à cette conclusion.   

Le Conseil remarque que les petites ESLT identifiées dans la liste en pièce jointe ont publié plutôt que déposé des pages tarifaires révisées tel que requis dans la décision 2006-14.   Par conséquent, les entreprises sont priées de déposer pour l'approbation du Conseil, au plus tard le 22 mai 2006 , leurs pages tarifaires révisées en utilisant le format traditionnel de dépôt tarifaire (c'est-à-dire, incluant une lettre couverture avec un numéro d'avis de modification tarifaire, une page de description, et la ou les page(s) de tarifs).      

Si vous avez besoin d'assistance afin de pouvoir fournir cette information, veuillez communiquer avec Michel Murray au (819) 997-9300.

Nous apprécions l'attention que vous continuez d'apporter à cette demande.

Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications

Suzanne Bédard

c.c:.    Michel Murray, CRTC

Liste de distribution :   mandrews@amtelecom.ca; tim.deweerd@quadro.net;
sachuter@tcc.on.ca; jpatry@telcourcelles.qc.ca; pdowns@nexicom.net ; kstevens@execulink.com; pwightman@wightman.ca; a.schneider@hay.net ; ssmith@xcelco.on.ca

Mise à jour : 2006-05-18

Date de modification :