ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B54-200616766
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LettreOttawa, le 22 décembre 2006 N/Réf. : 8740-B54-200616766 PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer Objet : Avis de modification tarifaire 62 de Bell Aliant Monsieur, Le 19 décembre 2006, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 62 (l'AMT 62) dans laquelle la compagnie propose de modifier l'article D31(f), Accès par satellite, du Tarif des montages spéciaux de Bell Aliant, afin d'introduire des voies de transmission personnalisée à 32 kbit/s pour fournir l'accès par satellite entre le central de Bell Aliant à Peawanuck et Timmins, en Ontario. Compte tenu de la période des fêtes, le Conseil ne pourra rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l'AMT 62, mais il prévoit le faire dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de l'avis en question. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c. : Martin Brazeau, CRTC (819) 997-3498 Mise à jour : 2006-12-22 |
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