ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-C12-200610057

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Lettre

Ottawa, le 3 novembre 2006

N/Réf.:    8661-C12-200610057  
              8740-B2-200608870
              8740-B53-200608888

Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1

bell.regulatory@bell.ca

Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-11

Monsieur,

Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), sont priées de fournir des réponses détaillées, avec données justificatives, aux questions ci-jointes sur les projets de modification de leur tarif général respectif. Les compagnies ont jusqu'au 27 novembre 2006 pour s'exécuter.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La gestionnaire principale des Tarifs,
  Télécommunications,

L'original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard

c.c.   Parties intéressées à l'avis public 2006-11-1 (ci-joint)
        Joseph Cabrera, CRTC 819-934-6352

PIÈCE JOINTE

1.       Fournir les renseignements suivants par année, pour la période de 2002 à 2005 :

(a)   Le nombre de lignes d'accès au réseau de résidence à la fin de l'année.   Indiquer le nombre total et le nombre par tranche.

(b)   Le nombre de nouvelles installations, y compris les déménagements, dans le cas du service de résidence. Indiquer le nombre total et le nombre par tranche.

(c)   Le pourcentage de clients du service de résidence ayant fait des demandes de service pour de nouvelles installations, y compris les déménagements. Indiquer le nombre total et le nombre par tranche.

(d)   Les revenus attribuables aux frais de raccordement du service de résidence.   Indiquer le montant total et le montant par tranche.

2.      Dans la mesure du possible, fournir le pourcentage des clients du service d'accès au réseau de résidence qui n'ont pas fait une demande de service pour une nouvelle installation ou un déménagement depuis (i) 5 ans, et (ii) 10 ans.

3.      Pour les territoires de desserte du Québec et de l'Ontario considérés ensemble, fournir :

(a)   le revenu moyen des clients du service de résidence de la compagnie;

(b)   le revenu moyen des ménages qui sont abonnés au service de résidence de la compagnie et qui demandent de nouvelles installations.

4.      Pour chacune des années de 2002 à 2005, fournir le nombre de clients qui ont opté pour le programme de versements échelonnés de la compagnie.

5.      Expliquer, avec justification à l'appui, en quoi la compagnie juge que sa proposition aura une incidence sur les ménages à faible revenu.

6.      Pour le calcul de la subvention, les compagnies ont soutenu qu'il ne faudrait pas tenir compte de l'effet que la hausse du tarif mensuel aura sur le SLB de résidence.   Expliquer la proposition des compagnies à partir d'un exemple détaillé.   Justifier le traitement proposé.

7.      Lors de l'instance, les clients ont dénoncé le fait qu'ils se trouveraient effectivement à payer l'équivalent des frais de service au taux des heures supplémentaires même si leur demande n'occasionnait pas forcément de frais supplémentaires à la compagnie.   Expliquer, avec justification à l'appui, si la compagnie croit que sa proposition établirait une discrimination injuste envers les clients qui ne demandent pas de nouvelles installations, ce qui irait à l'encontre du paragraphe 27(2) de la Loi sur les télécommunications .

8.      Expliquer, avec justification à l'appui, pourquoi les compagnies jugent qu'il serait acceptable d'outrepasser la restriction de 5 p. 100 relative à l'élément tarifaire dans le cas du sous-ensemble des services de résidence de base dans les zones de desserte à coût élevé (ZDCE).

9.      Si le Conseil refusait que les compagnies outrepassent la restriction relative à l'élément tarifaire dans le cas du sous-ensemble des services de résidence de base dans les ZDCE, comment la compagnie modifierait-elle son projet de majoration tarifaire?   Envisagerait-elle d'imposer des hausses qui respecteraient la restriction relative à l'élément tarifaire, mais qui s'échelonneraient sur deux ans?

10.    Dire ce que les compagnies pensent de l'idée d'appliquer des hausses tarifaires qui seraient sans incidence sur les revenus dans les cas suivants : (i) hausse par tranche, et (ii) hausse pour les ZDCE et hausse pour les zones autres que les ZDCE.

PARTIES INTÉRESSÉES À L'AVIS PUBLIC 2006-11

Bell Canada
110 O'Connor Street
7th Floor
Ottawa , ON
K1P 1H1

David Palmer
Director, Regulatory Matters  

TEL:   (613) 785-6280
FAX:   (613) 560-0472
bell.regulatory@bell.ca

Aliant Telecom Inc. Telecommunications Aliant inc.
PO Box 1430
One Brunswick Square - BS5
Saint John , NB
E2L 4K2

Lourdes Clancy
Manager - Regulatory Matters  

TEL:   (506) 694-2271
FAX:   (709) 739-3122
regulatory.matters@aliant.ca

MTS Allstream Inc.
45 O'Connor Street
Suite 1400
Ottawa , ON
K1P 1A4

Teresa Griffin-Muir
Vice President, Regulatory Affairs 

TEL:   (613) 688-8789
FAX:   (613) 688-8303
iworkstation@allstream.com

3810, des Prairies
Brossard, QC
J4Y 2Y8

Marc-André Périn

TEL:   (450) 443-0202
famperin@autoroute.net

160 Michener
Trois-Rivières, QC
G8T 1V9

Jean St-Cyr

TEL:   (819) 697-1361
jean.st.cyr@videotron.ca

Halifax Cablevision Limited
6080 Young Street
8th Floor
Halifax , NS
B3K 5M3

Natalie MacDonald
Director, Regulatory Matters 

TEL:   (902) 431-9979
FAX:   (902) 431-9561
Regulatory.matters@corp.eastlink.ca

TELUS Communications Company (TCC) Société TELUS Communications
10020 - 100 Street NW
21st Floor
Edmonton , AB
T5J 0N5

Willie Grieve
Vice President, Public Policy & Regulatory Affairs  

TEL:   (780) 493-6590
FAX:   (780) 493-6519
regulatory.affairs@telus.com

View Communications Inc.
1668 Valentine Gdn.
Missisauga , ON
L5J 1H5

David McKeown

TEL:   (905) 823-9996
FAX:   (416) 548-3353
dmckeown@viewcom.ca

Wall Communications Inc.
114 First Avenue
Ottawa , ON
K1S 2G4

Bernie Lefebvre

TEL:   (613)235-1624
FAX:   (613) 235-1913
lefebvre@rogers.com

AGBriggs Consulting Inc.
208 Chebucto Drive
Oakville , ON
L6J 5P9

Andrew Briggs

TEL:   (905) 844-3716
FAX:   (905) 844-3712
abriggs@cogeco.ca

TIA Telecommunications
13 Carlaw Avenue
Ottawa , ON
K2G 0P9

George Hariton

TEL:   (613) 828-8120
ghariton@sympatico.ca

Union des consommateurs
6226 Saint-Hubert
Montréal, QC
H2S 2M2

Geneviève Duchesne

TEL:   (514) 521-6820 x240
FAX:   (514) 521-0736
duchesne@consommateur.qc.ca

Cybersurf Corp.
71 Bank Street
2rd Floor
Ottawa , ON
K1P 5N2

Christian Tacit

TEL:   (613) 565-4646 x623
FAX:   (613) 248-5175
christian.tacit@cybersurf.com

Primus Telecommunications Canada Inc.
5343 Dundas Street West
Suite 400
Toronto , ON
M9B 6K5

Jonathan Holmes
Director, Regulatory Affairs  

TEL:   (416) 207-7747
FAX:   (416) 329-1252
regulatory@primustel.ca

Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive , 12th floor
Regina , SK
S4P 3Y2

Brian Armstrong
Director of Regulatory Affairs 

TEL:   (306) 777-2115
FAX:   (306) 565-6216
document.control@sasktel.sk.ca

Quebecor Média inc. Quebecor Media Inc.
465, rue McGill, 5ième étage
Montréal, QC
H2Y 4A6

Dennis Béland
Director, Regulatory Affairs  

TEL:   (514) 380-4792
FAX:   (514) 380-4664
regaffairs@quebecor.com

Eastlink Telephone
6080 Young Street
8th Floor
Halifax , NS
B3K 5M3

Natalie MacDonald
Director, Regulatory Matters  

TEL:   (902) 431-9979
FAX:   (902) 431-9561
Regulatory.matters@corp.eastlink.ca

Public Interest Advocacy Centre PIAC / Le Centre pour la défence de l'intéret public
1 Nicholas Street
Suite 1204
Ottawa , ON
K1N 7B7

John Lawford
Counsel  

TEL:   (613) 562-4002 x25
FAX:   (613) 562-0007
jlawford@piac.ca

Ministère de la Culture et des Communications
Gouvernement du Québec
225, Grande Allée Est - Bloc C, 3e étage
Québec , QC
G1R 5G5

Louise Caron
Avocate

TEL:   (418) 643-3929
FAX:   (418) 380-2308
andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca

Adresses courriel :

bell.regulatory@bell.caregulatory.matters@aliant.caiworkstation@allstream.comfamperin@autoroute.netjean.st.cyr@videotron.caRegulatory.matters@corp.eastlink.caregulatory.affairs@telus.comdmckeown@viewcom.calefebvre@rogers.comabriggs@cogeco.caghariton@sympatico.caduchesne@consommateur.qc.cachristian.tacit@cybersurf.comregulatory@primustel.caregaffairs@quebecor.comRegulatory.matters@corp.eastlink.cajlawford@piac.caandre.labrie@mcc.gouv.qc.cadocument.control@sasktel.sk.ca

Mise à jour : 2006-11-03

Date de modification :