ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200605743
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LettreOttawa, le 16 mai 2006
N/Réf. : 8740-B2-200605743 Par courriel
Monsieur David Palmer Objet : Avis de modification tarifaire 6946 et 6947 de Bell Canada Monsieur, Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada en date du 9 mai 2006, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 6946, où la compagnie propose d'ajouter l'article 106, Essai de marché de la livraison devancée, à son Tarif général. Bell Canada a fait valoir qu'avec l'Essai de marché de la livraison devancée, la compagnie propose d'imposer des frais d'administration additionnels aux abonnés du service d'affaires et des services en gros qui exigent un délai de mise en service plus court que le délai normal pour la fourniture et l'installation de services de détail spécifiques, pendant un temps limité. De plus, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada en date du 11 mai 2006, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 6947, où la compagnie propose des modifications à l'article 2180, AccèsTotal Élite, de son Tarif général. Bell Canada a fait valoir qu'elle proposait d'introduire une structure de tarifs souple qui lui permettrait d'appliquer les prochains rajustements tarifaires visant à encourager davantage le transfert d'abonnés du service AccèsTotal Élite, sans recourir au Conseil. Le personnel du Conseil estime que la demande de la compagnie soulève des questions qui exigent un plus ample examen. Le Conseil prévoit rendre sa décision concernant ces demandes dans les 45 jours ouvrables suivant leurs dates de réception. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard
c.c. : Ron Carrara, CRTC, (819) 997-1334 Mise à jour : 2006-05-16 |
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