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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-M59-200611443

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Lettre

Ottawa, le 20 septembre 2006

N/Réf. : 8740-M59-200611443

Par courriel

Monsieur John Maksimow
Gestionnaire des tarifs, Affaires réglementaires
MTS Allstream Inc.
333, rue Main
Winnipeg (MB)
R3C 3V6

reg.affairs@mtsallstream.com

Objet : Avis de modification tarifaire 598 de MTS Allstream

Monsieur,

MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) doit fournir des réponses détaillées, y compris les justifications et les renseignements à l'appui, aux questions en annexe concernant la demande en rubrique, au plus tard le 2 octobre 2006.

Le Conseil prévoit rendre sa décision concernant l'avis de modification tarifaire 598 dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de celui-ci.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard

Pièce jointe

c.c. :      Martin Brazeau, CRTC (819) 997-3498

PIÈCE JOINTE

Dans sa demande, MTS Allstream a proposé d'ajouter une référence à l'article 510, frais de service (l'article 510) de son Tarif général, en ce qui a trait aux circuits d'accès local à quatre fils et aux frais de transfert de données pour le service de voies d'accès local à deux et à quatre fils, indiquant que les frais ont été déplacés de l'article 5600 du Tarif général actuel (l'article 5600) à l'article 5650 du nouveau Tarif général proposé.

  1. Expliquer pour quelle raison et dans quelles circonstances les frais de service visés par l'article 510 le s'appliqueraient aux circuits d'accès locaux à quatre fils et aux frais de transfert de données pour le service de voies d'accès local à deux et à quatre fils.
  2. Indiquer si MTS Allstream a imposé des frais de service aux abonnés visés par l'article 5600 relativement aux circuits d'accès locaux à quatre fils et aux frais de transfert de données pour le service de voies d'accès local à deux et à quatre fils.

Dans l'affirmative :

  • Expliquer dans quelles circonstances et à quel tarif. La réponse de la compagnie doit préciser le type d'activité, les frais de service précis que la compagnie a appliqués et l'article du tarif en question, le cas échéant;
  • Donner les motifs pour lesquels la compagnie a appliqué des frais, en l'absence d'un tarif approuvé par le Conseil;
  • Expliquer si la compagnie demande au Conseil de ratifier l'imposition d'un tarif autrement que selon sa procédure normale d'approbation d'un tarif.

Si non  :

  • Expliquer pour quelles raisons la compagnie n'a pas proposé cette modification, avec justification à l'appui, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 598, à titre d'introduction d'un nouvel élément tarifaire assorti d'un nouveau modèle de plafonnement des prix illustrant les répercussions de la modification.

Mise à jour : 2006-09-20

Date de modification :