ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-C12-200507618
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LettreOttawa, le 15 septembre 2006 Par courrier électronique N/Réf. : 8640-C12-200507618 - Référence: 8640-B2-200401506 Destinataires : Liste de distribution Objet : Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions , Avis public de télécom CRTC 2005-8, tel que modifié par les avis publics 2005-8-1 et 2005-8-2 Madame, Monsieur, Le 13 septembre 2006, TELUS Communications Company (TCC) a adressée au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) une lettre dans laquelle elle demande au Conseil de transmettre à d'autres compagnies exploitant dans son territoire les demandes de renseignements supplémentaires qu'il a formulées dans sa lettre du 1er septembre. TCC affirme qu'il est clair, d'après ces demandes de renseignements, que le Conseil recueille les données pour évaluer l'état de la concurrence dans l'ensemble du pays alors qu'aucune compagnie d'électricité municipale et aucun câblodistributeur de l'Ouest n'ont été sollicités. De plus, TCC fait remarquer que l'information supplémentaire demandée déborde le cadre de l'instance, qui est d'évaluer la concurrence dans le territoire de Bell Canada. Le personnel du Conseil estime que l'information sollicitée dans les demandes de renseignements supplémentaires adressées à toutes les parties, dont TCC, suffira au Conseil pour évaluer l'état de la concurrence dans le marché canadien des services numériques haute vitesse intracirconscriptions en vue d'établir un cadre d'abstention. Le personnel du Conseil signale que les renseignements plus détaillés qui sont sollicités, notamment ceux relatifs au territoire de Bell Canada, aideront le Conseil à se prononcer sur la demande d'abstention de Bell Canada. C'est pourquoi le personnel juge qu'il n'est pas nécessaire, pour l'instant, de recueillir ces renseignements détaillés à l'égard des territoires autres que celui de Bell Canada. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur général intérimaire, Paul Godin Liste de distribution : bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@allstream.com ; reglementa@telebec.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; regulatory.matters@aliant.ca ; lcalabrese@cygnal.ca ; dunbar@johnstonbuchan.com ; dave_dobbin@telecomottawa.com ; tommoss@telecomOttawa.com ; stinsond@comnet.ca ; lefebvre@rogers.com ; kirsten.embree@fmc-law.com ; dmckeown@viewcom.ca ; reglementation@xittelecom.ca ; abriggs@cogeco.ca ; lya@lya.com ; christian.tacit@cybersurf.com ; lisangus@angustel.ca ; clayton@mnsi.net ; bruce.macdougall@Internetworking-atlantic.com ; regaffairs@quebecor.com ; ddingwall@lusi.on.ca ; bruce.craig@lusi.on.ca ; mw@ssmpuc.com ; brovet@yak.ca ; andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca ; jnagle@city.brantford.on.ca ; telecom-sales @enersource.com ; smccartney@fibertech.net ; swilson@fiberwired.com ; jim.deluzio@brascanpower.com ; frankk@agilisnet.com ; guatto@haltonhillsfibre.com ; iscollins@fiberwired.com ; john.macdonald@hydroone.com ; dsmith@maxess.ca ; jryan@niagara.com ; thare@blink.ca ; dfee@orpowercorp.com ; dgoulet@puc.org ; roy.wiseman@peelregion.ca ; allan.frederick@ssmpuc.com ; tom@scbn.ca ; imiles@torontohydro.com ; rscarffe@veridian.on.ca ; regulatory@corporate.fcibroadband.com ; dirgen@risq.qc.ca ; Gagnon.pierre.5@hydro.qc.ca ; bboudens@orenergysolutions.com ; telecom.regulatory@cogeco.com ; don.bowles@rci.rogers.com ; regulate@sprint-canada.com ; tracy.brason@brookfieldpower.com ; david.watt@rci.rogers.com ; btithecott@atrianetworks.com ; c.c. M. Bertrand, CRTC, 819-994-0294 Mise à jour : 2006-09-15 |
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