2005-12-19 - #8740-T78-200507163 - Télébec, société en commandite - AMT 321/A - Modification à l'AMT 321
2005-06-17 - #8740-T78-200507163 - Télébec, société en commandite - AMT 321 - Tarif général - Mise à jour des prix plafonds pour 2005
2006-02-22 - Ordonnance de télécom CRTC 2006-42 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 17 juin 2005 et modifiée le 19 décembre 2005, relative aux prix plafonds pour 2005. Référence : AMT 321 et 321A.
2006-01-17 - Ordonnance de télécom CRTC 2006-13 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 225 de NorthernTel, Limited Partnership, AMT 321 et 321A de la Société en commandite Télébec et AMT 13 de Vidéotron ltée. (ordonnance simplifiée)
2006-01-04 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet: Avis de modification tarifaire 321A
2005-08-08 - Télébec, société en commandite
Description: Le 17 juin 2005, Télébec déposait l'avis de modification tarifaire no. 321 visant l'application des restrictions à la tarification pour le panier "Autres services plafonnés".
Document: 050808.zip - 127KO
2005-07-05 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Télébec - Objet Avis de modification tarifaire 321 Mise à jour des prix plafonds
2005-06-23 - Télébec, société en commandite
Description: Le 17 juin 2005, Télébec déposait l'avis de modification tarifaire no. 321 visant l'application des restrictions à la tarification pour le panier "Autres services plafonnés".
Document: 050623.zip - 37KO
- Date de modification :