ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8665-C12-200601626
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LettreRéférence : 8665-C12-200601626 , 8662-C131-200408543 , 8662-F20-200409814 , 8662-B48-200409228 , 8662-A84-200410035 Ottawa, le 17 mai 2006 Aux : Parties à l'Avis public de télécom CRTC 2006-4 du 20 février 2006 intitulé Instance visant à établir le cadre de la liste nationale de numéros de téléphone exclus et à examiner les règles de télémarketing (avis public 2006-4) Objet : Texte des exposés présentés au Conseil lors de la consultation publique concernant l'Avis public 2006-4 Madame, Monsieur, Du 2 au 5 mai 2006, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) a tenu une audience publique concernant l'instance susmentionnée. Au cours de cette audience, les parties énumérées à l'Annexe « A » ont déposé une copie du texte de leur exposé dans le but de nous faciliter la tâche. Conformément à la lettre du Conseil du 7 avril 2006, les exposés ne font pas partie du dossier public de l'instance. Or, veuillez prendre note que le Conseil a décidé d'accepter les exposés et de les verser au dossier public de l'instance. Par conséquent, les parties énumérées à l'Annexe « A » de cette lettre qui veulent que leur exposé fasse partie du dossier public de l'instance sont invitées à en faire parvenir une version électronique à Madeleine Bisson, par courriel, à madeleine.bisson@crtc.gc.ca au plus tard à 17 h le 23 mai 2006, sinon, ils n'en feront pas partie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Susan Gardiner Pièce jointe - Annexe A
c. c. : Parties à l'instance publique 2006-4 Annexe A - Parties qui ont comparu à l'audience publique concernant l'instance visant à établir le cadre de travail de la liste nationale de numéros de téléphone exclus et à examiner les règles de télémarketing
Advocis Mise à jour : 2006-05-17 |
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