2006-03-31 - #8740-M59-200603664 - MTS Allstream Inc. - AMT 585 - Tarif général -Mesures de voies à l'intérieur d'une circonscription - Installations de service téléphonique (suite à la décision 2002-34)
2006-05-01 - Ordonnance de télécom CRTC 2006-101 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6926, 6926A et 6938 de Bell Canada, AMT 583, 584 et 585 de MTS Allstream Inc. et AMT 419 (TCQ), 4245 (TCBC), 4246 (TCBC), 4247 (TCBC), 4248 (TCBC), 4249 (TCBC), 205, 206, 207, 208, 209, 210, 559 (de l'ancienne TCI), 560 (de l'ancienne TCI), 561 (de l'ancienne TCI), 562 (de l'ancienne TCI) et 563 (de l'ancienne TCI) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-04-20 - Ordonnance de télécom CRTC 2006-90 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6939 de Bell Canada et AMT 584 et 585 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-04-12 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-M59-200603656 - 8740-M59-200603664
Description: Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 584 - Service d'accès local numérique (suite à la décision 2002-34) et 585 - Mesures de voies à l'intérieur d'une circonscription - Installations de service téléphonique (suite à la décision 2002-34)
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