ARCHIVÉ -Télécom Lettre du Conseil - 8638-C12-200602708
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Ottawa, le 11 septembre 2006 PAR COURRIEL N/Réf. : 8638-C12-200615586 Destinataires : Parties intéressées à l'avis public 2004-1, INCA et Association des Sourds du Canada Objet : Propositions visant à élargir les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées et à faciliter l'accessibilité des personnes handicapées aux services de télécommunication Dans la Décision de télécom CRTC 2006-9 du 16 février 2006 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report (la décision 2006-9) , le Conseil avait jugé que les initiatives visant 1) à élargir les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées et 2) à faciliter l'accessibilité des personnes handicapées aux services de télécommunication, représentaient de bonnes façons d'utiliser les fonds des comptes de report. Le 1 er septembre 2006, le Conseil recevait des propositions à cet effet de diverses parties. Conformément aux Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (Règles), les parties désirant formuler des observations concernant un dépôt en vertu de la Partie VII des Règles doivent normalement le faire dans les 30 jours suivant la date de dépôt. Dans ce cas, cependant, le personnel du Conseil prie expressément les parties de ne pas déposer d'observations supplémentaires jusqu'à nouvel ordre. Une procédure sera annoncée d'ici les prochaines semaines précisant les prochaines étapes dans ce dossier. Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées. « Original signé par S. Bédard »
Suzanne Bédard
c.c. Michel Murray, CRTC, 819-997-9300 Adresses électroniques : Regulatory.Matters@Aliant.ca; bell.regulatory@bell.ca; reg.affairs@mts.mb.ca; reglementa@telebec.com; regulatory.affairs@telus.com; wlefresne@adnetalgoma.ca; abriggs@cogeco.ca; angusoliver@netscape.net; lisangus@angustel.ca; gordonp@lao.on.ca; corriveau@adisq.com; provencher@adisq.com; davel@barrettcorp.com; bcpiac@bcpiac.com; regulate@sprint-canada.com; jroots@cad.ca; regulatory@ccta.com; calgaryregulatory@calgary.ca; piac@piac.ca; bywil@pilc.mb.ca; stinsond@comnet.ca; eric.bernofsky@vmd.desjardins.com; hansd@eit.ca; Regulatory.matters@corp.eastLink.ca; regulatory@corporate.fcibroadband.com; kirsten.embree@fmc-law.com; andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca; Peter_Dunn@gov.nt.ca; lya@lya.com; crtc-proceedings@gt.ca; regulatory.aff@fidomobile.ca; iworkstation@allstream.com; communicationsservices@torontopolice.on.ca; jesse@openflows.org; richard.talbot@rbccm.com; eric@rothschildco.com; regmatters@telesat.ca; ghariton@sympatico.ca; mercorio@consommateur.qc.ca; dmckeown@viewcom.ca; lefebvre@rogers.com; reglementation@xittelecom.com; brovet@yak.ca; s.traynor@shaw.ca; rob.olenick@tbaytel.com; cathy.moore@cnib.ca; document.control@sasktel.sk.ca ; info @cad.ca |
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