ARCHIVÉ - Telecom Lettre du Conseil - 8740-A74-200609638
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LettreOttawa, le 11 août 2006 N/Réf. : 8740-A74-200609638 Par courriel
Monsieur John Maksimow Objet : Avis de modification tarifaire 24 Monsieur, Le Conseil a reçu une demande de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 24 (l'AMT 24), dans laquelle la compagnie demande au Conseil d'approuver la modification du Tarif général de ses entreprises de services locaux concurrents (ESLC). La compagnie propose de modifier la partie B, article 201 - Compensation pour le trafic intracirconscription, conformément à la Décision de télécom CRTC 2006-35 du 29 mai 2006 intitulée Suivi de la décision Arrangements régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux (la décision 2006-35). Tel que précisé dans sa lettre du 4 août 2006 aux ESLC, le personnel du Conseil fait remarquer qu'il a découvert des erreurs dans les pages tarifaires publiées par les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et demandé aux ESLC d'attendre la publication de la version 27 de leur modèle tarifaire avant de présenter des modifications, conformément à la décision 2006-35. Il sera possible de déterminer quelles sont les modifications requises dans la demande de MTS Allstream, une fois seulement que les ESLT auront publié leurs nouvelles pages tarifaires. Le Conseil ne pourra donc rendre une décision concernant la présente demande dans les 10 jours ouvrables, mais il prévoit le faire dans les 45 jours suivant la réception de la demande. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard
c.c. : Joëlle Bernier, CRTC, 819-994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca
Mise à jour : 2006-08-11 |
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