ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8662-T66-200515398
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LettreOttawa, le 27 janvier 2006 N/Réf. : 8662-T66-200515398 Par courriel Destinataires : Parties intéressées au suivi de la décision 2003-58 Objet : Demande d'examen et de révision de la Décision de télécom CRTC 2005-63 du 21 octobre 2005 intitulée Questions relatives à la fourniture de fibres optiques (la décision 2005-63) Madame, Mons ieur, Dans une lettre du 23 décembre 2005, le Conseil a accordé aux parties jusqu'au 27 janvier 2006 pour qu'elles déposent leurs observations concernant la demande susmentionnée présentée en vertu de la partie VII, et il a donné à TELUS Communications Inc. (TCI) jusqu'au 6 février 2006 pour qu'elle réplique aux observations. Le 23 janvier 2006, le Conseil a reçu une demande dans laquelle TCI le priait d'étendre la demande citée en objet à l'Ordonnance de télécom CRTC 2005-387 du 24 novembre 2005 intitulée Ententes relatives à la fibre optique entre TELUS Communications (Québec) Inc. et Vidéotron Télécom ltée, et de prolonger les périodes de présentation des observations et des répliques. Le Conseil a reçu de Xit Telecom inc. (Xit Telecom), en date du 23 janvier 2006, des observations relatives à la procédure. Le 25 janvier suivant, il en a reçu d'autres de la part de TCI et de Xit Telecom. Compte tenu des demandes de TCI et de Xit Telecom, les parties ne seront pas obligées de déposer leurs observations concernant la demande de TCI à l'égard de la décision 2005-63 d'ici le 27 janvier 2006 et TCI ne sera pas tenue de déposer ses réplique d'ici le 6 février 2006. Le Conseil fixera les nouvelles dates de dépôt lorsqu'il se prononcera sur les demandes de TCI et de Xit Telecom. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice intérimaire, Mise en oeuvre L'original signé par Lynne Fancy Lynne Fancy Mise à jour : 2006-01-27 |
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