ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8340-B2-200605412
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LettreOttawa, le 15 mai 2006 N/Réf. : 8340-B2-200605412 Par courriel
Monsieur David Palmer OBJET : Offres de souscription entre Bell Canada et Bell Aliant LP Monsieur, Dans une lettre du 3 mai 2006, Bell Canada et Aliant Telecom Inc. (collectivement, les compagnies) ont déposé des offres de souscription dans lesquelles les parties se disaient intéressées à conclure des ententes entre Bell Canada et Bell Aliant Regional Communications Limited Partnership (Bell Aliant LP). Les compagnies ont également déposé, à titre d'information à l'intention du Conseil, un sommaire des ententes de partage pour les territoires de l'Ontario et du Québec ainsi qu'un sommaire des ententes d'impartition conclues entre les deux parties et auxquelles Bell Canada et Bell Aliant LP seront assujetties. Le personnel du Conseil remercie la compagnie de lui avoir fourni les renseignements susmentionnés et il s'engage à traiter les ententes en vigueur dès qu'il les recevra. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale des tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c. Joe Cabrera, CRTC (819) 934-6352 Mise à jour : 2006-05-15 |
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