ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-B2-200609034
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LettreOttawa, le 1er août 2006 PAR COURRIEL N/Réf. : 8640-B2-200609034 Destinataires : Liste de distribution Objet : Demande d'abstention de la réglementation à l'égard des services facultatifs Madame, Monsieur, Le 10 juillet 2006, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Saskatchewan Telecommunications ont déposé une demande en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (Règles) afin que le Conseil s'abstienne de réglementer les services facultatifs. Conformément aux Règles, les parties qui désirent formuler des observations concernant une demande présentée en vertu de la partie VII doivent normalement s'exécuter dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande. Le personnel du Conseil étudie actuellement la demande et prie les parties de ne pas déposer d'observations supplémentaires jusqu'à nouvel ordre. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
La directrice intérimaire, Lynne Fancy
c.c. Marie-France Marquis, gestionnaire, Adresses électroniques : iworkstation@allstream.com ; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; regulatory.matters@aliant.ca ; document.control@sasktel.sk.ca ; regulatoryaffairs@nwtel.ca ; cataylor@cyberus.ca ; david.watt@rci.rogers.com ; bywil@pilc.mb.ca ; befro@pilc.mb.ca ; dma2@telusplanet.net ; crtc@mhgoldberg.com ; dmckeown@viewcom.ca ; abriggs@cogeco.ca ; rob.olenick@tbaytel.com ; ghariton@sympatico.ca ; piac@piac.ca ; stinsond@comnet.ca ; lefebvre@rogers.com ; regulatory@corporate.fcibroadband.com ; lisangus@angustel.ca ; calgaryregulatory@calgary.ca ; cedwards@ccsa.cable.ca ; christian.tacit@cybersurf.com ; regaffairs@quebecor.com ; reglementa@telebec.com ; brovet@yak.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca Mise à jour : 2006-08-01 |
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